Posté par cac-boy ( Jéronimmo !!! ) · boursomarquer · ignorer  

IS et non résident >

03/12/2010 à 18:46

Bonjour,

Je me posais une question.

Comment une personne "non-résident française" qui perçoit des revenus d'une société (dividendes dans le cas d'un associé, pas d'un simple placement en bourse).

Les bénéfices sont imposés en France (15% puis 33%), je suppose, mais ensuite, y a-t-il encore quelquechose a déclaré dans l'autre pays ?

Merci.

J'ai la même question pour des revenus en tant que TNS dans une société basée en France mais dont la personne réside dans un autre pays (comme frontalier).


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IS et non résident >
  03/12/2010 à 18:46
cac-boy



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