Allemagne : IS et non résident >

jean.coq

06 décembre 2010 •20:12

Il existe entre la France et de nombreux pays des accords bilatéraux réglant les problèmes de double-imposition. Si vous déclarez régulièrement vos revenus en Allemagne il devrait meme y avoir un retour du coté francais. Le mieux est de se renseigner auprès d’un expert que l’on appelle en Allemagne « Steuerberater ».
Ils n’ont pas le droit légalement de vos livrer toutes les ficelles pour faire de « l’évasion fiscale » mais si vous savez poser vos questions adroitement, vous pourrez obtenir bien des informations utiles.
Légalement vous pouvez aussi vous informer directement auprès des services fiscaux Allemands, mais vous commencez d’abord par « réveiller les chiens endormis ».

jean.coq

06 décembre 2010 •20:18

Le frontalier au sens de l'accord fiscal franco-allemand de 1961, est la personne qui réside dans un pays et va travailler dans l'autre jusqu'a une distance de 20 km de la frontiere a la limite a vol d'oiseau de la ville dans laquelle vous travaillez meme si le poste de travail se trouve a l'autre bout de la ville.