ACTIA GROUP : excusez moi mais

psf_one

29 mai 2013 •15:51

AK réservée aux salariés dans la limite de 3% du capital social.

Source :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/html/2013/0419/20130419130 1402.htm

NEUVIEME RESOLUTION. — DELEGATION DE COMPETENCE POUR PROCEDER A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX ADHERENTS D’UN P.E.E.



L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail :



— Autorise le Directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le Capital Social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’Attribution Gratuite d’Actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés et Dirigeants de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce, adhérents d’un Plan d’Épargne d’Entreprise.



— Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.



— Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.



— Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisée(s) par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du Capital Social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation.



— Décide que le prix des actions à émettre, en application de l’alinéa 1 de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.



— Confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

celek

29 mai 2013 •17:07

Dividende et nouveau site, réponse attendue dans la faq du site ;-)

vince7

31 mai 2013 •08:39

erreur.

On est pas loin de la désinformation

JMlesPV

23 décembre 2014 •14:14

je remonte pour and kote :-)

fortierf

31 décembre 2014 •20:09

salut panchoa,
toujours vivant.....et celek des nouvelles ?

bonne année et bon trades

raffet26

01 janvier 2015 •17:16

celek croisé sur le forum Microwave vision qui est d'ailleurs une de mes grosses convictions sur 2015