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    Posté par designs ( destroyer castle ) · boursomarquer · ignorer  

    une question difficile,svp,!

    22/09/2011 à 16:49

    un constructeur de maison,si malhonnête qu'il soit, peut il conserver des acomptes de marché de travaux ,pour une construction qu'il ne construira, jamais faute pour le maître d'ouvrage de pouvoir lui délivré le terrain désigné sur le contrat?


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