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L an dernier il y a eu des difficultés pour ce versement ponctionne de prélèvements indus note ment dans le cadre de un P. E.A...
Ma banque semble répartie vers un cafouillage. CAISSE ÉPARGNE.
En effet on me demande de justifier (la banque)être résident fiscal français. ..ce que je suis depuis l ouverture du plan.depuis plusieurs années.
Il est bien dit dans les conditions de ouverture de un pea ,...obligation être résident domicilié fiscalement en france
On me demande de fournir en 2 ex originaux un certificat de résidence fiscale en 2 ex originaux
Quelqu un à t il eu le même genre de demande qui pour ma part me semble irréaliste au moins dans le cadre de un pea...
Merci
Ps reçu le 5mai pour fourniture document des impôts avant le 15.5 et pont 3 jours entre deux...
Pas de demande pour l'instant d''Easybourse (PEA). Pour confirmation, je viens de leur demander ce qu'il en est pour leur part. Je vous tiens au courant dès leur réponse.
ps : en début d'année je leur avais demandé si le problème de retenue à la source allait se reproduire. Ils m'avaient certifiés que non. Pour eux le problème provenait du fait que les titres Nokia issus de l'OPE Alcatel étaient détenus au moment du versement du dividende non pas directement sur nos comptes mais sur un ou des comptes intermédiaires belges. D’où d'après eux le problème de la non application de la convention fiscale France/Finlande.
05 mai 2017•14:37
Chr.csa.merci pour votre commentaire,vous dirais aussi ce que l on me répond. .
05 mai 2017•14:38
Courrier identique de la caisse d'épargne AUVERGNE LIMOUSIN avec taxe de 10.20 €
05 mai 2017•14:54
que les banques fassent leur boulot! l'an dernier nous sommes en majorité rentrés dans notre dû sans aucun justificatif mais après les avoir alertées en plusieurs phases pour qu'elles se secouent.
08 mai 2017•16:01
j'ai eu le même problème avec la Banque Populaire, j'ai interrogé le centre des mpots qui m'a dit de leur fournir ma feuille d'imposition qui valait de certificat de résidence...je l'ai fait est donné à ma banque
08 mai 2017•17:22
Bonsoir
Idem HSBC frais 10€20
en plus ils veulent des orignaux
08 mai 2017•21:00
juillet 2016 : pas de souvenir (rien trouvé dans mes courriers informations sur titres) que l'an dernier ma banque ait demandé ce certificat , les 30% ont bien été appliqués sur les 0.26€ par contre pas de frais d'opération retenus.....
08 mai 2017•22:34
Pour CIC banque ils ne m'ont rien demandé pour le moment.
09 mai 2017•07:17
Bjr
C'est prévu pour quand le coupon ?
Concernant lcl aucune demande particulière.
09 mai 2017•11:58
Le 24 Mai pour les dividendes.
09 mai 2017•13:39
cette année justificatif à fournir avant le 15 mai (un peu court le délai laissé ! courrier banque daté du 27.04 affranchi le 02 mai, distribué par poste le 6 mai) pour une approbation par l'assemblée générale du 23 mai et si ok paiement en juin....
09 mai 2017•16:47
worsbunc
la réglementation semble bien appliquée. Ce qui pose problème et qui est à mon sens contestable c'est le délai de transmission de l'information par les banques françaises aux actionnaires.
il serait intéressant de savoir des intervenants d'ici le détail de leur opération pour 2016 afin de vérifier si toutes les banques ont bien, vis à vis de leur client, et informé et appliqué les textes....
09 mai 2017•17:22
dividende paiement le 9 juin 2017
09 mai 2017•19:21
worsbunc
J'entends bien sauf que l’an dernier (sauf erreur de ma part) le justificatif fiscal n'a pas été réclamé (les 30% appliqués) et cette année le document doit être fourni à la (ma) banque avant le 15 mai faute de quoi la taxation finlandaise s'applique.... un peu juste comme délai ayant réceptionné le courrier le samedi 6.
Tout le monde n'a peut pas passer aux guichet des services fiscaux français cette semaine... il est également regrettable que l'on ne puisse pas retirer ce document directement sur son accès web.
(vos messages disparaissent ou vous les supprimez ??? si c'est ce dernier motif, pas sympa pour ceux qui n'ont pas les yeux rivés sur le forum 24/24)
10 mai 2017•02:14
Même courrier reçu ce vendredi ( caisse d'épargne ) . Certificat de résidence fiscale en 2 exemplaires originaux à établir par le centre des impôts ( fait aujourd'hui, centre des impôts pris d' assaut pour les déclarations ).
Sans ses certificats, 30% des dividendes retenus à la source par la Finlande ...
Frais : 10€20 ( hors autres frais éventuels )
date limite 15 mai !!!!!! sympa le délai
10 mai 2017•09:39
RIEN HELLO BANK mais PEA peut être seulement compte titre consernés
10 mai 2017•09:58
Pas de demandes particulières non plus pour un PEA chez Fortuneo !
:-)
10 mai 2017•11:04
oui c est mon cas avec HSBC
sans l attestation en 2 ecxemplairres pas de sous
10 mai 2017•11:07
même problème ! réclamé par E mail auprès de mon centre fiscal par deux fois mais aucune réponse, alors relance au téléphone, pas gratuit (0.06 cts la mn !) mais après 10 jours toujours aucune nouvelle !!! Les services sont surchargés, vous comprenez Monsieur, c'est la difficile période des déclarations, alors on a autre chose à faire que répondre à votre demande de je ne sais pasquoi et pourquoi vous demandez un certificat de résidence fiscale ... no comment, si je paye mes impôts en retard j'aurai 10% de plus et là je perd 30% ... au secours !
10 mai 2017•11:28
ceux qui ont reçu cette demande PEA OU COMPTE TITRE svp merci
10 mai 2017•12:31
meme chose pour moi sans parler de la totalité des prelevements totaux. que reste t il pas grd chose. je laisse tomber...
10 mai 2017•13:09
PEA: pour éviter la retenue finlandaise de 30% sur dividendes Nokia il m'a été demandé de produire un Cerfa 13800*01 (aussi intitulé 730-FR-ANG-SD), visé par le fisc local. Vous trouverez facilement ce formulaire en ligne. Ceci permet en principe de recevoir d'emblée le dividende entier.
En absence de ce document avant le versement du dividende, il est normalement possible de demander au fisc finlandais le remboursement de la retenue à partir du 1er janvier de l'année suivante avec le formulaire VERO 6164e (qui nécessite aussi d'être visé par le fisc français).
10 mai 2017•16:04
Bonjour s.thual ! Eu exactement le même pb / CEp Auvergne et Limousin ... et impossible de faire les 2 certificats de résidences fiscales demandés (pas de copies ) sur le net ... !!!
Obligation d'aller à mon centre des impôts en ce moment ...
Une heure d'attente pour 5 mn ... mais 30% de taxe en moins ...
(si tout va bien)
10 mai 2017•16:07
Actions sur PEA ouvert depuis 9 ans ...
10 mai 2017•16:56
demande via accès web fiscal le 08.05
réponse le 10 :
Bonjour Madame,
Il n'est pas prévu de certificat de résidence fiscale dans l'espace personnel.
Cependant il paraît possible de justifier votre situation de résidente fiscale par vos avis d'imposition .
Cordialement.
l'avis d'imposition ne laisse pas apparaître -à mon sens - la notion de résidence fiscale....
merci dopixi
si c'est donc possible, je crois que le mieux est de laisser couler et de réclamer au fisc finlandais la restitution des
30%....
10 mai 2017•21:13
worsbunc
oui
10 mai 2017•23:30
Oui actionnaire l an dernier et dans PEA depuis des années. ....je rappelle qu, un PEA n est ouvrable que si l on est resident fiscal français. ..
A ce jour pour moi je ne sais plus d ou vient l incompétence. .de la banque du service titre ou du gestionnaire parfois assez légers ou légères en matière de bourse...
11 mai 2017•10:07
oui ;)
11 mai 2017•12:37
Easybourse est en attente d'information auprès de l'administration fiscale avant de faire toute demande de certificat.
En ce qui concerne le PEA, on peut conserver son PEA même si on part à l'étranger (depuis 2012). De plus on peut ouvrir maintenant un PEA a l'étranger. Donc l'application de la convention fiscale Finlande/France a du se complexifier même concernant les PEA
remarque : attention à l'année à mettre dans le certificat de résidence fiscale.Il est possible que cela soit 2016 (et non 2017 l'année de versement du dividende). Faites le vous précisez par votre banque.
11 mai 2017•14:07
Finalement ai du céder. Selon caisse epargne c est à nous de fournir le doc,et comme impôts fermés demain et banque fermée lundi15 date limite,,faut bien se bouger.j ai obtenu rapidement le doc aux impôts qu il nous appartient de remplir ordi ou manuel qu ils tamponne nt et signent....les banques pourraient très bien faire en groupage avec tous leurs clients,,,
J attend le versement du dividende pour voir si tout est clean et vous dire.
11 mai 2017•19:25
C'est la Caisse d'Epargne qui nous demande de lui transmettre les documents avant le 15 mai. Si elle est fermée le 15, cela signifie qu'elle ne transmettra rien avant le 16 au matin. Pour ma part, je vais aux impôts lundi matin et leur dépose les documents dans la foulée, je n'avais pas le temps auparavant...Mais quelle galère d'être actionnaire d'une entreprise étrangère !
12 mai 2017•10:10
Pour ceux qui ont déjà fait remplir le certificat : quelle date sur le certificat dans la rubrique dédiée à l'administration : 2016 ou 2017 ?
12 mai 2017•11:55
ChrCsa
le réponse à l'instant des services fiscaux de mon secteur, contactés par messagerie...
le document laissera apparaître 2015 en année de résidence fiscale puisque, " la domiciliation en France pour les années postérieures n'étant pas démontrée ".
(je n'ai pas encore déposée la déclaration 2017 des revenus année 2016 )
12 mai 2017•13:57
lymisa Merci pour votre réponse. 2015 me semble éloigné comme date pour des dividendes perçus cette année. Je vous conseille de contacter votre banque pour savoir si cela convient.
Je viens à l'instant de faire remplir mes certificats à la perception. Année prise en compte 2016. J'aurais pu faire mettre 2017 si besoin, mais n'ayant pas encore l'information auprès de ma banque, je me suis limité à 2016. J'y retournerais si nécessaire.
12 mai 2017•23:07
HSBC m'a envoyé la même demande : 2 exemplaires originaux etc..... J'ai été aux impôts et vu la file jusque ds la rue , j'ai fait demi tour . Parce que par internet impossible d'avoir ce document .
Ils sont malins .....Du coup si tt ça est avéré mon dividende sera de 0,06 iso 0,17 . Le racket continu....
12 mai 2017•23:36
même demande de ma banque (la Banque Populaire) et dans les mêmes délais donc impossible d'obtenir les documents demandés. J'espère qu'on ne va pas me débiter mon compte car les prélèvements vont certainement être supérieurs au brut mdr....
14 mai 2017•01:11
On ne peut que s étonner de la passivité des banques tant auprès du fisc francais et finlandais que de nokia en vue de simplifier et faciliter les démarches pour les actionnaires.,et même les banques ou courtiers eux mêmes. .et on dit vouloir simplifier et viser les économies et l écologie. ..paperasse,déplacements temps perdu...et même chantage à la date....
Au train ou ça va déjà depuis l an dernier.alcatel devenu nokia...bientôt nikia. ..pour tous ceux lésés de 30%...
15 mai 2017•09:59
Le Trésor Public a été très clair sur le certificat de résidence:
D'une part c'est le Trésor Public qui le remplit: le tampon et signature de l'Agent du Trésor Public est une preuve que la personne imposable a bien déclaré ses impôts en France.
D'autre part, concernant l'année fiscale, elle dépend de l'enregistrement de votre dernière déclaration fiscale: si vous avez déclaré et signé votre déclaration 2016 il y a quelques jours et que le Trésor Public l'a bien reçue et enregistrée, alors l'année fiscale est 2016. Sinon, l'année fiscale indiqué sur le certificat sera de 2015.
