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ARKEMA : AK, prix de souscription à 42,16 euros

04 mars 201606:15

Arkema (Paris:AKE) met en œuvre une opération d’augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 3344-1 du Code du travail et de l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui adhèrent à un plan d’épargne groupe (le « Groupe »).

La période de souscription aura lieu du 7 mars 2016 au 20 mars 2016 inclus.

Les actions Arkema nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2015 et donneront droit au dividende versé en 2016.

EMETTEUR

ARKEMA (ci-après la « Société »)
Siège social : 420, rue d’Estienne d’Orves – 92700 Colombes
Capital social : 744 721 010 euros divisé en 74 472 101 actions RCS Nanterre : 445 074 685
Eurolist compartiment A – Euronext Paris (France)
Action ordinaire code ISIN : FR0010313833 - AKE
Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)

CADRE DE L’OPERATION

L’Assemblée Générale des Actionnaires du 15 mai 2014 a délégué sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 12 millions d’euros de nominal, dans un délai maximum de 26 mois, à une émission d’actions réservée aux salariés et anciens salariés du Groupe, dans le cadre de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

En vertu de cette délégation et afin de renforcer le lien existant entre le Groupe et ses collaborateurs en leur offrant la possibilité d’être plus étroitement associés aux éventuels développements et performances futures du Groupe, le Conseil d’administration a décidé de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés du Groupe Arkema.

Cette augmentation de capital est ouverte en France, Allemagne, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Corée du sud, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Inde, Irlande, Italie, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Royaume-Uni, Singapour, Suède, Suisse et Turquie, sous réserve de l’obtention d’autorisations locales dans certains de ces pays.

Les actions seront souscrites selon la législation applicable dans les différents pays du périmètre de l’offre soit en direct soit par l’intermédiaire d’un FCPE (fonds communs de placement d’entreprise).

TITRES OFFERTS

Le Conseil d’administration du 2 mars 2016 a fixé :
le prix de souscription à 42,16 euros. Ce prix de souscription est égal à 80 % de la moyenne des cours d’ouvertures de l’action Arkema sur le marché Euronext Paris S.A. durant les vingt jours de Bourse précédant ce jour.

Ce prix de souscription est définitif et restera valable quelles que soient les variations, à la hausse comme à la baisse, du cours de l’action Arkema jusqu’à la date de clôture de souscription.
à 12 millions d’euros le montant nominal maximum de l’augmentation de capital, soit un nombre maximal d’actions pouvant être émises de 1 200 000.

Les actions Arkema nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2015 et donneront droit au dividende versé en 2016.

L’admission des actions Arkema nouvelles aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. (Code ISIN : FR0010313833 - AKE ) sera réalisée en avril 2016 au plus tard, sur la même ligne de cotation que les actions existantes.

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

Bénéficiaires de l’émission réservée : les bénéficiaires de l’émission réservée sont les salariés des sociétés du Groupe qui auront adhéré au plan d’épargne groupe, sous réserve d’avoir une ancienneté d’au moins trois mois au moment de la souscription. Les retraités et les préretraités qui ont adhéré avant la cessation de leur activité au plan d’épargne du Groupe conservent leur qualité de bénéficiaires et peuvent continuer à effectuer des versements, sous réserve d’avoir conservé des avoirs dans le plan d’épargne du Groupe et du droit local applicable.

Type d’émission : la présente émission est réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et anciens salariés adhérant au Plan d’Epargne Groupe (« PEG A ») du Groupe Arkema.

Modalités de souscription : les actions seront souscrites soit en direct (Allemagne, Corée du Sud, Danemark, Italie, Japon et Etats-Unis) soit par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) (France, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Espagne, Inde, Irlande, Malaisie, Mexique, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Royaume-Uni, Singapour, Suède, Suisse et Turquie) comme mentionné ci-dessous :
«Arkema Actionnariat France Relais 2016» (n° d’agrément AMF FCE20150088) pour les actions souscrites par les salariés des sociétés françaises. Ce FCPE « relais » a été créé spécifiquement pour cette opération d’augmentation de capital. Il a vocation à fusionner, après la réalisation de l’augmentation de capital, avec le FCPE « Arkema Actionnariat France ».
«Arkema Actionnariat International Relais 2016» (n° d’agrément AMF FCE20150089) pour les salariés des sociétés situées en Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Espagne, Inde, Irlande, Malaisie, Mexique, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Royaume-Uni, Singapour, Suède, Suisse et Turquie. Ce FCPE « relais » a été également créé, spécifiquement pour cette opération d’augmentation de capital. Il a vocation à fusionner, après la réalisation de l’augmentation de capital, avec le FCPE « Arkema Actionnariat International ».

Les règlements des fonds communs de placement « relais » ci-dessus ont obtenu l’agrément des services de l’Autorité des marchés financiers le 8 décembre 2015.

Droits de vote : les salariés qui souscrivent en direct exerceront leurs droits de vote aux assemblées générales d’Arkema individuellement. Les droits de vote des actions souscrites par l’intermédiaire d’un FCPE seront exercés aux assemblées générales d’Arkema par le conseil de surveillance du FCPE.

Plafond de souscription : Les bénéficiaires devront respecter un plafond individuel égal à la contrevaleur de 1 000 actions Arkema décotées. En outre, les versements annuels des bénéficiaires de l’offre ne peuvent excéder en application de l’article L. 3332-10 du Code du travail, le quart de leur rémunération annuelle brute. Ce plafond légal tient compte de l’ensemble des autres versements qui peuvent être effectués par les salariés dans le cadre des Plans d’Epargne de leur Société et/ou du Groupe.

Blocage des actions Arkema : en application de l’article L. 3332-25 du Code du travail, les salariés et anciens salariés ayant souscrit à l’émission devront conserver les parts des FCPE « Arkema Actionnariat France » ou « Arkema Actionnariat International » ou les actions détenues en direct, pendant une durée d’indisponibilité de cinq ans (trois ans pour les Etats-Unis), sauf en cas de déblocages anticipés prévus par les articles L. 3324-10, R. 3324-22 et suivants et L. 3332-25 du Code du travail pour les salariés résidents en France. Les salariés non résidents fiscaux en France seront soumis aux dispositions applicables des pays dont ils sont résidents.

Modalités de paiement des actions :
Selon la nature du lien contractuel des salariés avec leur société et la législation en vigueur dans chacun des pays, le paiement du prix de souscription des actions sera intégralement effectué :
soit au comptant par apport personnel ;
soit à l’aide d’une avance remboursable par prélèvement mensuel sur la paie qui pourra être consentie par l’employeur aux salariés ayant souscrit. Celui-ci ne devra pas dépasser, en France, 10 % du salaire net mensuel ;
soit par panachage de ces deux options.

L’avance est remboursable à compter du mois de mai 2016 par 24 mensualités égales prélevées sur le salaire. Les intérêts de cette avance, en France, ne seront pas prélevés, ce qui constitue un avantage en nature (voir ci-après « Régimes fiscaux »).

En France, les salariés ont la possibilité d’affecter, le cas échéant, leur prime d’intéressement ou de participation à l’opération.

Réduction des ordres :
Au cas où le nombre total d'actions Arkema souscrites dans le cadre de l'émission serait supérieur au nombre d'actions Arkema offertes tel qu'il est fixé par le Conseil d’Administration d’Arkema une réduction sera mise en place selon la méthode détaillée dans la brochure.

REGIMES FISCAUX EN VIGUEUR A CE JOUR

- Salariés résidents fiscaux en France
La décote est exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales. Les dividendes éventuellement distribués sont également exonérés dans la mesure où ils sont automatiquement réinvestis dans un fonds commun de placement d’entreprise. Les rachats de parts de FCPE devenues disponibles à l’issue de la période d’indisponibilité, de même que les rachats anticipés sont exonérés d’impôt sur les plus-values de cession de valeurs mobilières. En revanche, ces plus-values sont assujetties aux prélèvements sociaux.

Les intérêts de l’avance consentie pour une durée de 24 mois ne seront pas prélevés. Ils seront considérés comme un avantage, calculé sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur à la date de souscription et soumis aux cotisations sociales, aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.

- Salariés non résidents fiscaux en France
Les salariés non résidents fiscaux en France seront soumis aux dispositions fiscales applicables des pays dont ils sont résidents.

En outre, pour les besoins de l’abondement proposé à l’international, la Société émettra des actions au titre de la 12ème résolution adoptée par l’assemblée générale du 4 juin 2013 relative aux attributions gratuites d’actions.

MENTION SPECIFIQUE POUR L’INTERNATIONAL

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour l’achat d’actions Arkema. L’offre d'actions Arkema réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre a fait l’objet d’un enregistrement auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l’approbation d’un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d’une exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement de l’offre. Plus généralement, l’offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrements et/ou de consultation ou information sociale et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations auront été obtenues. Le présent communiqué n’est pas destiné, et des copies de celui-ci ne devraient donc pas être envoyées, aux pays dans lesquels un tel prospectus n’aurait pas été approuvé ou une telle exemption ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures d’enregistrements et/ou consultation ou information sociale et/ou de notifications requises n’auraient pas encore été effectuées ou les autorisations n'auraient pas été obtenues.

Ce communiqué constitue le document d’information requis en application des articles 212-4 (5°) et 212-5 (6°) du règlement général de l’AMF et de l'article 14 de l'instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 modifiée le 24 juin 2011, diffusé sous forme de communiqué conformément à l’article 221-3 du règlement général de l’AMF

14 réponses

  • 04 mars 201610:24

    Il faut donc s'attendre à un recul significatif du titre. Ce genre d'opération produit généralement un fort dégagement : c'est logique quand on pense que certains peuvent avoir des actions à prix bradé. Les investisseurs privés vont vendre et se replacer beaucoup plus bas.C'est ce que je ferai en tout cas.


  • 04 mars 201610:31

    Pas forcément montant plafonné, c'est une goutte d'eau...

    dans la limite de 12 millions d’euros de nominal...


  • 04 mars 201612:08

    pour Custode :
    pour rappel cette AK est réservé aux salariés cela minimise l' impact de la dilution du titre (max 12 millions d'€)
    En comparaison l'AK de 2014 (ouverte aux investisseurs) avait permis de lever 350 millions d'€.


  • 04 mars 201612:37

    il faut egalement tenir compte du fait que dans le PEE ces actions sont bloquees pour 5 ans tout le monde n'a pas l'opportunite de debloquer rapidement


  • 04 mars 201616:45

    J'aurais préféré une nouvelle AK de 350 millions, pour laquelle tout le monde aurait pu participer.


  • 04 mars 201617:53

    c'est pas mon cas, la dernière ne fut pas rentable pour les salariés.


  • 06 mars 201609:39

    et pour l'AK de 2012 ca a bien baissé après non DJ ?


  • 07 mars 201610:34

    anciens salaries = retraités ou tous les anciens salariés du groupe ?


  • 07 mars 201611:53

    Feff, les personnes concernées ont reçu un courrier de la société.


  • 07 mars 201623:49

    pour Feff
    la réponse officielle.
    :
    BÉNÉFICIAIRES
    Qui peut souscrire ?

    Les salariés ayant, à la fin de la période de souscription, un contrat de travail en cours et au moins trois mois d’ancienneté dans une société du groupe Arkema participant à l’opération 2016, cette ancienneté étant appréciée à la date de souscription.

    Les retraités d’une de ces sociétés détenant encore des avoirs dans le Plan d’Épargne Groupe Arkema


  • 08 mars 201614:59

    OK Merci


  • 22 novembre 201614:43

    bien vu les achteurs...


  • 18 mars 201817:25

    cool


  • 21 mars 201809:38

    M83117231 = détraqué Doit se faire soigner..........


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