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Mentions légales et conditions générales d'utilisation

1. Mentions légales

Les sites Internet BOURSORAMA.COM et WWW.BOURSOBANK.COM édités par BOURSORAMA (ci-après les « Sites »), société anonyme au capital de 51 171 597,60 €, ayant pour numéro unique d'identification 351 058 151 RCS Nanterre et dont le siège social est sis 44 rue Traversière, CS 80134, 92772 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX, ci-après dénommée "BOURSORAMA".

Le code TVA de BOURSORAMA est TVA FR 69 351 058 151.

No ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) : FR231725_03IVZM.

BOURSORAMA est une filiale de la Société Générale.

BOURSORAMA est un établissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09) et contrôlé par cette même autorité ainsi que par l'Autorité des Marchés Financiers (17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02), en qualité de banque prestataire de services d'investissement, habilitée à effectuer toutes opérations de banque et exercer les services de réception, transmission et exécution d'ordres pour compte de tiers, de placement ainsi que la tenue de compte-conservation.

BOURSORAMA est également immatriculée auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 916 en tant que courtier en assurance.

L'immatriculation de BOURSORAMA peut être contrôlée sur le site www.orias.fr.

BOURSORAMA n'est pas soumise à une obligation d'exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles BOURSORAMA travaille sera communiqué à toute personne sur simple demande.

Le directeur de la publication est Benoit Grisoni en qualité de représentant légal de BOURSORAMA.

Les Sites sont hébergés par Kyndryl France, Colisée Gardens, 8-14 Avenue de l'Arche, 92400 Courbevoie. Tél : +1 212 896 2100.

La navigation sur les Sites est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation des Sites vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute du contenu des présentes conditions.

Si vous souhaitez nous contacter, veuillez vous rendre à la rubrique « Contactez-nous » en bas de page des Sites.

L'utilisation des Sites est régie par la loi française.

2. Propriété intellectuelle

2.1 Propriété des Sites

Les Sites, leur contenu, leurs textes et illustrations, leurs photographies et images sont la propriété de BOURSORAMA et/ou de tiers contractuellement liés à BOURSORAMA, titulaires des droits de propriété intellectuelle des Sites. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie des Sites, de leur contenu, de leur catalogue, de leurs textes et illustrations, de leurs photographies et images.

BOURSORAMA vous confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu des Sites. Ce droit d'usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à votre usage exclusif. Il n'est transmissible en aucune manière.

Vous vous engagez en conséquence à :

  • ne télécharger sur votre terminal le contenu des Sites que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
  • n'imprimer sur support papier les pages des Sites téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.

Vous vous interdisez notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Sites.

Certaines informations contenues sur les Sites sont actualisées en temps réel et sont données en licence par les membres ou des tiers. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des oeuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu des Sites sans le consentement préalable et écrit de BOURSORAMA ou celui des tiers concernés.

2.2 Atteinte aux droits de tiers

BOURSORAMA est propriétaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation des Sites.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur les Sites par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de BOURSORAMA est interdite et constituerait une contrefaçon.

BOURSORAMA se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.

La violation de l'un des droits d'auteur de BOURSORAMA constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

3. Informations sur les sites

3.1 Informations générales

BOURSORAMA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations et contenus produits par BOURSORAMA et diffusés sur les Sites. Dans ce cadre, BOURSORAMA se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des Sites. BOURSORAMA ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, BOURSORAMA décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations ainsi qu'en cas d'interruption ou de non disponibilité des Sites.

3.2 Informations financières sur le site BOURSORAMA.COM

Les informations boursières sont réalisées par des sociétés spécialisées dans la diffusion, la conception de flux boursiers et dans les analyses économiques.

Toute information et donnée financière relatives aux instruments financiers est donnée à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses et réputées fiables. Elle ne saurait constituer de la part de BOURSORAMA ni une offre d'achat, de vente ou de souscription d'instruments financiers ni une offre de services financiers et ne peut être assimilée à une incitation ou recommandation à opérer sur les valeurs visées.

BOURSORAMA décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le site BOURSORAMA.COM.

Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données financières contenues dans ce site dans le but de les transmettre à un tiers. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée des informations et données financières engage la responsabilité de l'utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires fondées notamment sur une action en contrefaçon.

Il est notamment interdit d'utiliser tout moyen de récupération automatique (programme informatique) pour recueillir les données présentes sur BOURSORAMA. Toute tentative de récupération automatique entraînera immédiatement le dépôt d'une plainte.

3.3 Fournisseurs de flux

BOURSORAMA diffuse sur le site BOURSORAMA.COM des contenus dont les droits de diffusion ont été concédés par des fournisseurs de flux. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur.

Il est expressément interdit de modifier, publier, rediffuser ou reproduire lesdits contenus. Ils ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles, à l'exclusion de toute utilisation commerciale.

BOURSORAMA, ses partenaires ainsi que les fournisseurs de flux, s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des contenus, mais n'en garantissent en aucune façon l'absence d'erreur, la qualité, la disponibilité, l'exhaustivité ou l'opportunité.

Les informations figurant dans ces contenus sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient être assimilées à de quelconques conseils ou recommandations. BOURSORAMA, ses partenaires ainsi que les fournisseurs de flux déclinent toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait en être faite.

Les contenus diffusés par les partenaires de BOURSORAMA et par les fournisseurs de flux sont mis en ligne sans contrôle préalable de BOURSORAMA. BOURSORAMA ne peut donc garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des contenus mis à disposition par ses partenaires et les fournisseurs de flux.

En conséquence, BOURSORAMA décline toute responsabilité :

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  • pour toute atteinte aux droits que des tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l'image ou au respect de la vie privée et en relation avec les contenus diffusés par ses partenaires et fournisseurs de flux.

BOURSORAMA diffuse notamment les informations financières dont les droits de diffusion ont été concédés par les fournisseurs de flux suivants :

  • SIX
  • ICE
  • EURONEXT
    • Les informations financières d'Euronext ou tout fournisseur de flux spécifiquement mentionnés sur le site sont la propriété d'Euronext ou des fournisseurs de flux et sont protégés par le copyright et les lois sur la propriété intellectuelle.
    • L'autorisation de télécharger, copier, sauvegarder et éditer les pages Web, leur contenu ou les résultats générés ou visualisés par les outils d'affichage, partiellement ou entièrement, est accordée uniquement pour un usage personnel et non commercial. Les mentions du copyright ou les noms de la marque ne doivent pas être omis ou modifiés.
  • DOW JONES
    • Les indices Dow Jones IndexesTM sont compilés, calculés et distribués par Dow Jones & Company, Inc et font l'objet d'une concession de licence en vue de leur utilisation.
  • FTSE
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  • MORNINGSTAR
    • Les informations fournies par Morningstar sont la propriété de Morningstar ou de ses partenaires et leur réutilisation en dehors du site internet est soumise à l'accord exprès de Morningstar.
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4. Politique de modération sur le site BOURSORAMA.COM

BOURSORAMA héberge sur le site BOURSORAMA.COM un forum de discussion permettant essentiellement aux membres d'échanger des informations et de communiquer en ligne sur toutes les sociétés et valeurs cotées en bourse à Paris et à l'étranger.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les CGU Membres.

5. Report des abus sur le site BOURSORAMA.COM

Si vous constatez ou estimez qu'un contenu du site BOURSORAMA.COM présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à BOURSORAMA en vous rendant dans la rubrique « Contactez-nous » en bas de page du site, dans l'onglet « Communauté Boursorama » ou en nous écrivant à l'adresse suivante : support_technique@boursorama.fr.

BOURSORAMA ne peut être considéré comme ayant la qualité d'éditeur des contenus du site BOURSORAMA.COM mais exclusivement celle d'hébergeur qui consiste à mettre à la disposition des membres du forum et des fournisseurs de flux des moyens techniques permettant le stockage direct et permanent d'informations destinées à être communiquées au public.
BOURSORAMA répond en cela à la définition de l'article 6.I.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »).

Conformément au paragraphe 5 du I de l'article 6 de la LCEN, la connaissance des faits litigieux est présumée acquise par BOURSORAMA lorsqu'il lui est notifié les éléments suivants :

  • « la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. ».

BOURSORAMA réagit donc uniquement a posteriori dès lors que lui est signalé le caractère prétendument illicite ou indélicat d'un contenu dans les conditions prévues au paragraphe 5 du I de l'article 6 de la LCEN indiquées ci-dessus et met en œuvre promptement les mesures nécessaires pour que le contenu ne soit plus accessible.

De même, BOURSORAMA ne procède pas à une surveillance générale des contenus au-delà du concours à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine conformément aux dispositions du paragraphe 7 du I de l'article 6 de la LCEN.

Il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur les Sites sans l'autorisation préalable et expresse de BOURSORAMA. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.

7. Cookies

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Pour plus d'informations à ce sujet et pour paramétrer vos choix, veuillez consulter notre Politique de cookies.

8. Sécurité

BOURSORAMA ne garantit pas que les Sites soient accessibles sans interruption. Il pourra interrompre l'accès aux Sites pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment.

BOURSORAMA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Sites conformément aux règles d'usages de l'Internet.

BOURSORAMA n'est pas responsable de l'altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l'envoi de virus via les contenus postés sur les Sites par les membres ou adressés à BOURSORAMA pour diffusion sur le site BOURSORAMA.COM.

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Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Sites et à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de BOURSORAMA.

9. Digital services act

Conformément au Règlement européen relatif à un marché unique des services numériques (« Digital Services Act ») du 19 octobre 2022, BOURSORAMA publie, tous les six mois, des informations relatives à la moyenne mensuelle des destinataires actifs de son site BOURSORAMA.COM au cours des six derniers mois.

Sur la période des 6 derniers mois, le site BOURSORAMA.COM affichait un nombre de destinataires actifs moyen inférieur à 45 millions par mois. (source : ACPM)

Les autorités compétentes peuvent contacter BOURSORAMA à l'adresse suivante : dsa-contact@boursorama.fr.

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