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Le Service de Règlement Différé (S.R.D.) a été mis en place le 25 septembre 2000 par Euronext Paris. Il se substitue au Règlement Mensuel.
Ce bouleversement du système de négociation et de règlement s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation européenne des marchés financiers.
La Bourse de Paris était en effet la dernière place financière à conserver un système de règlement / livraison différé pour les grandes valeurs de la cote.
Désormais, toutes les transactions effectuées à la Bourse de Paris se font au comptant, c'est à dire à règlement / livraison immédiat.
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Mécanisme :
Le S.R.D. remplace le principe du règlement mensuel.
A l'achat comme à la vente, l'investisseur doit préciser à son intermédiaire habituel qu'il s'agit "d'un ordre avec S.R.D.".
Comme pour le Règlement Mensuel, la livraison et le paiement n'interviennent qu'à la fin du mois boursier, mais à 5 jours de bourse avant la fin du mois civil (contre 6 jours auparavant).
Les demandes de report pourront être effectuées jusqu'au cinquième jour de bourse avant la fin du mois civil (au lieu du 6ème jour pour le RM).
En revanche, le négociateur des titres, qui " portera " la position de l'investisseur demandera à ce dernier une commission, laquelle est fixée librement.
En ce qui concerne les ordres sans S.R.D., la livraison et le paiement interviennent à J+3, comme pour les marchés au comptant actuels (Second Marché, Nouveau Marché, etc.)
Il est néanmoins possible de reporter sa position. Pour être valide, le report doit être signalé dans les 5 jours de bourse précédent la fin du mois civil, soit le jour même de la liquidation.
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Voir les valeurs éligibles
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Calendrier du passage du RM au SRD :
- 25 août 2000 : derniers ordres de report possibles sur le Règlement Mensuel
- 22 septembre 2000 : dernière liquidation sur le Règlement Mensuel
- 25 septembre 2000 : toutes les négociations se font au comptant
- 29 septembre 2000 : dernière livraison / paiement du Règlement Mensuel
Critères d'éligibilité :
Le S.R.D. est applicable sous certaines conditions.
Pour être négocié selon le S.R.D :
- le titre doit appartenir au SBF 120 et/ou,
- sa capitalisation boursière doit au moins être égale à 1 milliard d'euros et son volume de transactions journalières doit dépasser 1 million d'euros
Les valeurs étrangères satisfaisant ces critères peuvent bénéficier du S.R.D.
Calendrier des liquidations du SRD :
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MOIS |
Jour de liquidation |
| janvier 2008 |
vendredi 25 |
| février 2008 |
lundi 25 |
| mars 2008 |
mardi 25 |
| avril 2008 |
jeudi 24 |
| mai 2008 |
lundi 26 |
| juin 2008 |
mardi 24 |
| juillet 2008 |
vendredi 25 |
| août 2008 |
lundi 25 |
| septembre 2008 |
mercredi 24 |
| octobre 2008 |
lundi 27 |
| novembre 2008 |
lundi 24 |
| décembre 2008 |
mardi 23 |
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