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Le régime fiscal des stock-options distingue trois produits différents : le gain sur le rabais, la plus-value d'acquisition, et l'éventuelle plus-value de cession.
Le rabais est la différence entre le prix de l’action le jour de l’attribution de l’option et le prix auquel elle est effectivement acquise. La plus-value d’acquisition est la différence entre le prix de l'action le jour de la levée de l’option et son prix le jour de l’attribution de l’option. La plus-value de cession est la différence entre le prix de cession de l'action et le prix d'acquisition de celle-ci.
1. Le rabais
Il est considéré comme un salaire et doit donc être déclaré au titre des revenus de l’année de la levée de l’option. Il est taxé à l'impôt progressif sur le revenu et est soumis aux cotisations sociales, au-delà de 5% de la valeur réelle de l’action au jour de l’attribution de l’option (10% pour les options émises entre le 1er janvier 1990 et le 30 juin 1993).
Exemple : une option attribuée le 1/1/97 est levée le 1/2/99. Le prix d’attribution de l’action est fixé le 1er janvier 1997 à 6 €, alors que sa valeur réelle à cette date était de 10 €; le rabais consenti est de 4 € (10-6). Le bénéficiaire de l’option devra déclarer, au titre des revenus de l’année 1999, 3,5 € [4-(10 x 5%)].
2. La plus-value de cession.
Elle est imposée selon le régime des plus-values mobilières au taux de 26% (prélèvements sociaux de 10% compris) si le seuil de cession de l’ensemble du portefeuille du contribuable est dépassé.
3. La plus-value d’acquisition
Le régime d'imposition de la plus-value d'acquisition dépend de la date d'attribution de l'option :
Si l'attribution a eu lieu avant le 20 septembre 1995, les options sont soumises au régime des plus values mobilières au taux de 26% si le seuil de cession de 7650 € est franchi. Le délai d'indisponibilité est de 5 ans.
Si l'option a été attribuée entre le 20 septembre 1995 et le 26 avril 2000, le contribuable choisi entre le régime des plus values mobilières au taux de 40% (prélèvements sociaux compris) si le seuil de cession est atteint, et l'impôt sur le revenu au titre des traitements et salaires. Le délai d'indisponibilité est également de 5 ans.
Dans le cas d'options attribuées après le 27 avril 2000, l'indisponibilité est alors de 4 ans. Passé ce délai, les plus values sont imposées au taux de 40% jusqu'à 152 500 € puis 50% au-delà (prélèvements sociaux inclus). Si le détenteur des options les conserve encore 2 années supplémentaires, le taux d'imposition est alors de 26% en deçà de 152 500 € et de 40% au-delà de ce montant.
Si le titulaire des options les vend avant l'échéance de la période d'indisponibilité, la plus-value d'acquisition est soumise comme un salaire à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, selon un système de quotient. Cette taxation ne s'applique pas en cas de licenciement, mise à la retraite, décès ou invalidité. On soumet alors la plus-value d'acquisition au régime des plus-values mobilières.
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A retenir...
La durée d'indisponibilité est de 4 ans à compter de la date d'attribution de l'option. Cependant, pour profiter d'un régime fiscal plus avantageux, il faut nécessairement conserver pendant 2 années supplémentaires ses options. Le taux d'imposition passe alors de 40% à 26% pour la fraction inférieure à 152 500 €, et de 50% à 40% au-delà (prélèvements sociaux de 10% compris) .
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