Les plus-values dégagées sur toutes les cessions de valeurs mobilières (actions, obligations), sur les produits dérivés (les contrats d'options et les contrats à terme) et sur les OPCVM sont taxables selon un taux forfaitaire de 26% (16% de taux de base augmenté des prélèvements sociaux). L’imposition porte sur les plus-values réellement constatées lors de la cession. Le calcul de la plus-value nette imposable est constitué par la différence entre le prix de cession (diminué des frais et taxes acquittées par le vendeur comme la commission de négociation, le courtage et l'impôt de bourse) et le prix effectif d’acquisition majoré des frais et taxes induites par l’achat.

Calcul de la plus-value nette imposable :
(prix de cession - frais et taxes de cession) - (prix d’acquisition + frais d’acquisition)

Cas d’exonération :
Dans le cas où les cessions annuelles de valeurs mobilières ne dépassent pas le seuil de 20 000 € par foyer fiscal, aucune imposition n’est appliquée. En cas d'échanges de titres, le contribuable bénéficie d'un sursis d'imposition de la plus-value éventuelle jusqu’à ce qu’il vende les titres obtenus dans le cadre de l’échange.
Si le contribuable a dépassé le seuil de cession et a réalisé des moins-values, elles peuvent être imputées sur les plus values des cinq années suivantes.

La fiscalité des day-traders
La fiscalité ordinaire des plus values s'applique aux opérations de Bourse correspondant à une simple gestion de son patrimoine privé. Cependant, si vous exercez une activité de bourse dite " habituelle " (activité de day-trading) vous ne répondez plus à la définition de simple gestion de patrimoine privé. Le caractère " habituel " s'apprécie en fonction de critères comme la fréquence (quotidienne) et le montant des ordres, la multiplicité des titres détenus, leur faible durée de conservation (détenir un titre une journée peut laisser présumer une activité spéculative), le recours au crédit pour financer l'achat de titres, la technicité des opérations (effets de levier importants), ou encore l'utilisation d'informations privilégiées. Si vous réunissez plusieurs de ces critères, l'administration fiscale peut alors vous exclure du régime fiscal ordinaire et vous soumettre au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le taux marginal d'imposition peut alors atteindre 54% (64% si l'on inclut les prélèvements sociaux). Cette pratique de requalification demeure encore exceptionnelle et à la libre appréciation de l'administration fiscale.