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Guide fiscal - PEE
LA FISCALITE DES PEE


Le PEE (Plan d'Epargne Entreprise) est un système d'épargne collective facultatif, alimenté par la participation, l’intéressement, et les versements volontaires du salarié. L’entreprise doit aussi effectuer un versement complémentaire, appelé abondement, dans le PEE du salarié qui est équivalent ou supérieur à son propre versement.
Le plan d’épargne entreprise bénéficie de deux avantages fiscaux sous certaines conditions :

1. Imposition des revenus
Après 5 ans, les produits des sommes placées dans le plan sont exonérés :
- s'ils sont réinvestis dans le plan.
- s'ils demeurent indisponibles aussi longtemps que les titres auxquels ils se rattachent.

2. Imposition des plus-values
Au delà de 5 ans, les fonds investis peuvent être récupérés sans aucune taxation sur les plus-values (sauf CSG et CRDS). Dans les cas de déblocage anticipé (mariage, achat de résidence principale, naissance du troisième enfant, changement d'entreprise...), les fonds peuvent être cependant récupérés avant 5 ans, tout en restant exonérés.

A retenir...


Les titres inscrits dans le plan doivent revêtir la forme nominative et comporter la mention d'origine.

ISF, droit de succession et de donation
Dans le cadre d'un PEE. L'imposition se fait dans les conditions de droit commun.



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