Les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP) appartiennent à la catégorie des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Les OPCVM ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal. Si les SICAV et FCP ne sont pas soumis à l’impôt pour les produits qu’ils encaissent, ces produits sont imposés entre les mains des porteurs lorsqu’ils sont distribués. L’imposition du revenu chez les détenteurs de parts suppose dans tous les cas une distribution effective des produits. Il convient ainsi de distinguer les SICAV et les FCP de distribution et de capitalisation.

1. Imposition des revenus

Les SICAV et les FCP de distribution
Les produits distribués par ces OPCVM relèvent du régime des revenus des capitaux mobiliers. L’investisseur se retrouve fiscalement dans la même situation que s'il détenait directement une partie du portefeuille de valeurs mobilières de l’OPCVM. Il bénéficie des mêmes avantages que s'il détenait lui même les actifs du FCP ou de la SICAV. Ainsi, le détenteur de titres d’OPCVM obligataires français peut opter pour le régime du prélèvement libératoire (cf. fiscalité des obligations). Il en va de même pour les détenteurs d’OPCVM monétaires (les OPCVM monétaires rapportent un revenu fixe, ils ont donc la même fiscalité que les obligations et titres assimilés).

Les OPCVM diversifiés qui investissent à la fois en actions, en obligations et en titres monétaires distinguent dans leur coupon les différentes catégories de revenus de l’OPCVM, ce qui aide à remplir les imprimés fiscaux. Les avoirs fiscaux et les crédits d’impôts sont transférés directement au porteur de parts de SICAV et de FCP qui peut les imputer sur son impôt sur le revenu. Ce droit d’imputation est limité par l’administration fiscale à 50% de la somme nette distribuée. La fraction des avoirs fiscaux et crédits d’impôt qui n’a pu être transférée par suite du plafonnement demeure utilisable pour les FCP les deux années suivantes, et pour les SICAV les quatre années suivantes.

Les SICAV et les FCP de capitalisation
Les SICAV et les FCP de capitalisation ne distribuent pas les revenus de leurs placements, mais les réinvestissent dans l’OPCVM. Ils ne sont donc pas imposables au titre des revenus mobiliers mais en tant que plus-values de cession de valeurs mobilières, lors de la vente des parts.

2. Imposition des plus-values

Application du régime des plus-values sur valeurs mobilières