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Guide fiscal - Club d'investissement
LA FISCALITE DES CLUBS D'INVESTISSEMENT

Les clubs d’investissement doivent remplir certaines conditions : de 5 à 20 membres, versements mensuels de 458 € au maximum par participant. La durée de vie d'un club est de 10 ans au maximum. Les membres du club d’investissement bénéficient des mêmes avantages que s'ils géraient seuls leur part du portefeuille. Ils ne remplissent pas de déclaration simplifiée mais chaque membre reçoit un IFU.

Pour avoir droit au régime spécifique, le club doit être créé sous la forme d'une indivision ou d'une société civile de personnes dont l'objet est limité à la constitution et à la gestion d'un portefeuille de placement.

1. Imposition des revenus
Les membres du club sont soumis à l’impôt sur le revenu sur leur quote-part de revenus du portefeuille (dividendes et autres produits financiers). Ils bénéficient des mêmes avantages fiscaux que s'ils détenaient les titres en direct. Ils peuvent donc utiliser les avoirs fiscaux et crédits d’impôt attachés à ces produits (cf. fiscalité des actions et fiscalité des obligations), ainsi que l’abattement annuel de 1 220 € pour une personne seule (2 440 € pour un couple marié).

2. Imposition des plus-values
Les plus-values de cession de titres réalisées par le club échappent à toute taxation. En revanche, les gains nets réalisés par les adhérents à l’occasion de leur retrait ou de la dissolution du club sont taxables au taux proportionnel de 26% (prélèvements sociaux compris). Chaque membre du club est exonéré si le total de ses cessions de valeurs mobilières réalisées au cours de l’année considérée ne dépasse pas 7 650 €. S'il dépasse ce seuil, l'imposition porte sur la totalité du prix de cession.

A retenir...

Le montant des cessions annuelles d'un membre du club d'investissement se calcule en faisant la somme de toutes ses cessions réalisées en dehors du club et la quote-part de ses cessions réalisées dans le cadre du club.

Les fonds en attente de placement ainsi que les valeurs acquises doivent être déposés auprès d'un établissement financier agréé.


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