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Guide fiscal - Valeurs mobilières
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LA FISCALITE DES CERTIFICATS
La fiscalité applicable aux certificats diffère selon que vous cédez vos certificats en cours de vie, c’est-à-dire avant l’échéance, ou à l’échéance.
1. Cession avant la date d’échéance
La plus-value réalisée est taxable selon le régime des plus-values sur les valeurs mobilières. Vous êtes exonéré de l’impôt sur les plus-values si votre montant annuel de cessions ne dépasse pas 7 650 €. Le montant de vos cessions est calculé en prenant en compte l’ensemble de vos cessions sur valeurs mobilières réalisées pendant l’année par votre foyer fiscal. Si vous dépassez ce seuil, vos plus-values sont imposables au taux forfaitaire de 16% auquel s’ajoutent les divers prélèvements sociaux, soit un taux d’imposition global de 26%.
2. Cession à la date d’échéance
Votre prime de remboursement est soumise à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif (auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux) sans possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire. En cas de variation défavorable du support, votre perte en capital n’est pas déductible.
A retenir...
Les certificats sont des valeurs mobilières cotées en continu aux horaires d'ouverture de la Bourse de Paris. A chaque certificat est associé un code sicovam. Les certificats s'achètent et se vendent aussi simplement qu'une action. Ils permettent de se positionner sur des actions cotées à Paris mais aussi sur des valeurs étrangères en achetant un seul et unique produit. Les certificats ne sont pas éligibles au PEA.
