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Guide fiscal - Valeurs mobilières

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LA FISCALITE DES BONS DE SOUSCRIPTION

Les bons de souscription donnent le droit d'acheter un ou plusieurs titres à un prix déterminé (le prix d'exercice) jusqu'à une date d'échéance. Les bons sont des titres à part entière que l'on peut négocier sur un compartiment spécifique de la bourse.

Les bons de souscription ne procurent pas de revenu. Ils sont donc imposés sur les plus-values éventuelles qu’ils engendrent. Les bons de souscription sont soumis au régime d’imposition général des plus-values sur valeur mobilière. Le montant de la plus-value nette imposable est constitué par la différence entre le prix de cession diminué des frais et taxes acquittés par le cédant, et le prix effectif d’acquisition majoré des frais induits par l’achat.

La nature des bons de souscription engendre des difficultés à calculer le montant de la plus-value nette imposable. Ce dernier dépend du mode d’acquisition du bon (achat ou détachement pour les ABSA) et du mode de cession du bon, vente ou exercice :

Dans le cas de revente du bon de souscription, le prix d’acquisition est égal au prix d’achat quand celui-ci a été acheté sur les marchés. S'il provient du détachement d’une ABSA, son prix d’acquisition est nul ; la plus-value est dans ce cas entièrement constituée par le prix de revente.

Dans le cas d’exercice, le bon disparaît. Si le bon a été acheté sur les marchés, le prix d’acquisition du titre issu du bon de souscription prend en compte la valeur du bon.
Si le bon est issu d’un détachement, sa valeur est nulle. L’action achetée grâce au bon ne prend donc pas en compte sa valeur.

A retenir...

Attention au calcul de la plus-value nette imposable.



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