La loi soumet au même régime d’imposition les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et les contrats d’assurance-vie comportant une valeur de rachat ou la garantie du paiement d’un capital à long terme. Les contrats d’assurance-vie offrent cependant d’autres avantages qui leurs sont spécifiques. Les bons ou contrats de capitalisation anonymes souffrent quant à eux de pénalités.

1. Régime commun d'imposition
La détermination du régime d’imposition des produits des bons ou contrats dépend de leur durée et de leur date de souscription. La durée du contrat se calcule en faisant la différence entre la date du premier versement et la date du dénouement ou de rachat partiel (vente) du contrat.

Contrat d’une durée supérieure à huit ans

- Bons et contrats souscrits à compter du 26 septembre 1997 : en cas de rachat ou de dénouement après huit ans, les produits acquis (différence entre les sommes remboursées au bénéficiaire et le montant des primes versées TTC) sont : soit soumis à l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement libératoire au taux de 7,5% pour les contrats en euros et de 17,5% pour les contrats en unités de compte, après un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié). La fraction du revenu des bons ou contrats dépassant ce seuil peut, sur option du contribuable, être soumis au prélèvement libératoire au taux réduit de 7.5%. Pour les contrats souscrits entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 1997, les produits acquis jusqu’au 31 décembre 1997 sont exonérés.

- Bons et contrats souscrits avant le 26 septembre 1997 : les contrats à versements périodiques souscrits avant cette date sont exonérés d'impôts après 8 ans. Ils restent cependant assujettis aux prélèvements sociaux.
Les dépôts effectués, entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 1997, sur les contrats à versements libres souscrits avant le 26 septembre 1997 bénéficient de l'exonération d'impôts dans la limite de 30 500 €.
Les dépôts effectués après le 1er janvier 1998 sur des contrats à versements libres ou programmés souscrits avant le 26 septembre 1997 sont soumis soit à l'impôt sur le revenu, soit au prélèvement libératoire au taux de 17,5% (prélèvements sociaux compris) après abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple marié)

- Bons et contrat souscrits avant le 1er janvier 1983 : ils sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu mais pas des prélèvements sociaux.

Contrat d’une durée inférieure à huit ans

En cas de rachat ou de dénouement avant huit ans, les produits des contrats ou bons sont, sauf exception (licenciement, mise à la retraite anticipé...), passibles de l’impôt sur le revenu. Le contribuable peut également opter pour le prélèvement libératoire au taux de 35% lorsque la durée du contrat est inférieure à 4 ans. Le taux du prélèvement forfaitaire passe à 15% pour les contrats d’une durée comprise entre 4 et 8 ans. Les contrats émis avant le 1er janvier 1983 sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux).

Durée du contrat	Contrat en Euros	Contrat en unités de compte
Inférieure à 4 ans	35%	45%
Entre 4 et 8 ans	15%	25%

Modalités d’imposition des produits non exonérés

- L’année d’imposition est celle au cours de laquelle intervient le dénouement du contrat ou son rachat partiel. Ce dernier se produit lors de l’arrivée à échéance du contrat, par la suite d’un versement anticipé ou par tirage au sort (pour certains bons de capitalisation).

- Le montant imposable est égal à la différence entre le montant des sommes remboursées au bénéficiaire et celui des primes versées (frais et charges comprises). En cas de rachat partiel, les primes versées ne sont retenues qu’au prorata des sommes remboursées par rapport à la valeur totale de rachat du contrat à la même date.

2. Régime spécifique

Les contrats d’assurance vie DSK
Ces contrats en unités de compte sont constitués au minimum de 50% d'actions européennes dont au moins 5% d'actions à risque. Les produits des contrats d’une durée supérieure à huit ans sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux). Les contrats d’une durée inférieure à huit ans sont imposables selon les mêmes modalités que les contrats d’assurance-vie classiques inférieurs à huit ans (taux d’imposition de 35% avant quatre ans ; 15% entre quatre et huit ans)

Bons anonymes
Les bons placés sous le régime de l’anonymat sont soumis à une double pénalisation quelle que soit leur date d’émission : des intérêts imposés au prélèvement libératoire à un taux de 60% (+ 10 % de prélèvements sociaux) auxquels se rajoute un prélèvement spécial de 2% par an sur le montant nominal des bons.