Les bénéfices tirés des placements en action sont de deux sortes : les dividendes et les plus-values sur cession. Les dividendes constituent des revenus et sont donc soumis au régime de l'impôt sur le revenu. Les plus-values sur cession sont elles aussi imposables à l'IR, mais sous un autre régime fiscal : le taux forfaitaire.

1. Imposition des revenus

Les actions françaises (sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et ayant leur siége social en France) :

Les revenus perçus au titre de dividendes, diminués des charges déductibles (frais de garde des titres, frais d'encaissement des dividendes) sont soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques mais ils bénéficient de deux avantages :

L'avoir fiscal qui est égal à 50% du dividende, a été créé pour éviter d'imposer deux fois les bénéfices des sociétés émettrices (elles paient déjà l'impôt sur les sociétés, l'IS).
L'avoir fiscal plus le dividende constitue le dividende global (ou dividende brut). C'est ce dernier qui sera déclaré à l'administration fiscale au titre des revenus des valeurs mobiliéres. Il est possible de déduire du dividende global, les frais de garde annuels des titres. Une fois l'impôt calculé, le fisc déduira l'avoir fiscal de l'impôt total du contribuable et remboursera la différence si l'avoir fiscal lui est supérieur.

Exemple : La société Air Liquide verse 3 euros par action de dividendes. L'avoir fiscal est donc de 1.5 euros (3 x 50/100). M. Paul dispose de 350 actions, il doit donc déclarer 1575 euros ((3+1.5) x 350) de revenus mobiliers mais le fisc retranchera de l'impôt total du contribuable l'avoir fiscal de 525 euros(1.5 x 350)

Un abattement de 1 220 euros pour une personne seule et de 2 440 euros pour un couple marié est accordé. Cet abattement est opéré sur le coupon brut, c'est à dire aprés prise en compte de l'avoir fiscal. Cet abattement ne concerne pas les prélévements sociaux qui sont de 10% du montant des coupons bruts.

Ex : M. Paul, marié, n'est pas imposé à la tranche maximale d'impôt sur le revenu.
Sur la base de l'exemple précédent ses coupons bruts sont de 1 575 euros sur lesquel il doit payer les prélévements sociaux de 10%. Il bénéficie de l'abattement de 2 440 euros car il est marié. Il ne payera donc pas d'impôts sur les revenus de ses actions.

Les actions étrangéres : elles sont soumises à l'impôt sur le revenu, mais ne disposent pas des deux avantages fiscaux des actions françaises. Plusieurs conventions internationales prévoient toutefois un crédit d'impôt pour limiter les doubles impositions


2. Imposition des plus-values

Application du régime des plus-values sur valeurs mobiliéres