Télécoms-L'Arcep propose un nouvel encadrement du tarif de dégroupage

information fournie par Reuters •05/10/2017 à 18:14

    PARIS, 5 octobre (Reuters) - L'Arcep, l'autorité française 
des télécoms, propose un nouvel encadrement du tarif de 
dégroupage pour la période 2018-2020 afin d'accroître la 
visibilité des opérateurs confrontés aux investissements 
importants que nécessite la transition vers le très haut débit. 
    Le dégroupage est l'opération technique qui permet 
l'ouverture du réseau téléphonique local à la concurrence. 
    L'opérateur historique Orange  ORAN.PA  étant détenteur et 
gestionnaire du réseau national de cuivre téléphonique, le tarif 
du dégroupage détermine le coût de location du réseau fixe de 
cuivre d'Orange pour les opérateurs alternatifs.  
    Ce tarif est répercuté dans le prix des box des particuliers 
et permet à Orange de financer en partie l'entretien du réseau 
de cuivre. 
    L'Arcep, dans un communiqué, indique qu'elle propose un 
plafond du tarif récurrent mensuel du dégroupage total de 9,31 
euros en 2018, 9,41 euros en 2019 et 9,51 euros en 2020.  
    Le prix du dégroupage était de 9,10 euros par mois en 2016 
et de 9,45 euros par mois en 2017. 
    En outre, il n'est pas prévu de modulation géographique du 
dégroupage, les incitations favorables à l'investissement et à 
la migration vers le FttH (déploiement de la fibre optique 
depuis le lieu d'implantation des équipements jusqu'au local de 
l'abonné) étant jugées en place. 
    Afin d'accompagner la migration des abonnements vers le très 
haut débit, l'Autorité propose aussi d'abaisser de 15 euros à 5 
euros le tarif des frais de résiliation du dégroupage total.  
    L'Arcep propose enfin un plafond des tarifs récurrents 
mensuels de la composante accès du bitstream ("ADSL nu") à 
destination du marché de masse, de 13,19 euros en 2018, 13,30 
euros en 2019 et 13,41 euros en 2020.  
    Une consultation publique est ouverte jusqu'au 6 novembre 
sur ces propositions.  
     
    Le communiqué de l'Arcep : 
    http://bit.ly/2fNeotQ 
    La consultation publique : 
    http://bit.ly/2wzYKZL 
     
 
 (Dominique Rodriguez, édité par Pascale Denis)