AMF épingle des opérations dites de " post affectation positive " d'un gérant

information fournie par Newsmanagers •12/01/2015 à 18:15

(NEWSManagers.com) - L'Autorité des marchés financiers ( AMF) a infligé à l'encontre de la société de gestion 2020 Patrimoine Finance un blâme assorti d'une sanction pécuniaire d'un montant de 150 000 euros. Par ailleurs, l' AMF a prononcé à l‘encontre de Claude Hadjadj, gérant au sein de la société au moments du contrôle du régulateur, une interdiction d'exercer l'activité de réception transmission d'ordres pour le compte de tiers d'une durée de dix ans assorti d'une sanction pécuniaire d'un montant de 100 000 euros. Enfin, Alain Gaymu qui préside 2020 Patrimoine Finance a écopé d'une sanction pécuniaire d'un montant de 75 000 euros.

Dans les faits, la société qui exerce les activités de gestion individuelle sous mandat, de conseil en investissement et de réception et transmission d'ordres (RTO) a fait l'objet en mars 2012 d'un contrôle du respect de ses obligations professionnelles, d'où il a été constaté par l'Autorité les agissements d'un gérant de portefeuille, M. Claude Hadjadj, sur les comptes de ses clients en gestion sous mandat. Ce dernier qui cumulait alors les fonctions de gérant sous mandat et de chargé de clients en RTO a fait ouvrir en 2009 par un de ses proches un compte dans les livres de ProCapital, un des prestataires assurant la tenue de compte-conservation des titres détenus par les clients de 2020 PF. Ce proche y a déposé alors la somme de 5 000 euros et a signé une convention de RTO avec la société 2020 PF. Ce compte était géré de manière discrétionnaire par Claude Hadjadj et lui servait de support à des opérations dites de " post affectation positive " . C'est ainsi que pour la période comprise entre les mois de juillet et de novembre 2009, date à laquelle la société a découvert ces agissements, soit pendant cinq mois consécutifs, 68 opérations d'achats et de vente sur ce compte ont été réalisées, opérations qui ont généré un gain net de 19 896 euros.

2020 PF a alors pris une mesure de mise à pied à titre conservatoire à l'encontre de M. Claude Hadjadj le 27 novembre 2009 et a engagé une procédure de licenciement qui a abouti à une sanction disciplinaire assortie de mesures financières, et à une injonction à M. Claude Hadjadj de rembourser les clients lésés qu'il avait préalablement identifiés.

Pour sa part, l' AMF a sanctionné 2020 PF ainsi que son dirigeant, M. Alain Gaymu pour des insuffisances organisationnelles ayant facilité la commission des faits de post affectation imputables à M. Claude Hadjadj, et une insuffisance de moyens techniques et des carences en matière de contrôle interne. M. Claude Hadjadj, s'est vu, lui, reprocher les faits de post affectation des ordres.