Règlement de l'offre parrainage valable du 13/06/2017 au 05/07/2017



Article 1 : Définitions

Parrain : Tout titulaire d'un ou de plusieurs Compte(s) Bancaire(s) dans les livres de BOURSORAMA qui communique à BOURSORAMA les coordonnées d'un tiers, personne physique, susceptible d'être intéressé par les produits et services de BOURSORAMA. Un client détenant une ou plusieurs cartes bancaires de l'offre Welcome, sans détenir aucune autre Carte Bancaire proposée par Boursorama Banque, ne peut être Parrain.

Filleul : Toute personne non titulaire, et n'ayant jamais été titulaire, d'un compte ou d'un contrat chez BOURSORAMA dont les coordonnées ont été communiquées à BOURSORAMA par le Parrain.

Ouverture effective d'un Compte Bancaire : L'ouverture effective d'un Compte Bancaire chez Boursorama Banque désigne l'ouverture d'un Compte Bancaire Boursorama Banque ou d'un Compte Bancaire Professionnel Boursorama Banque (« le Compte Bancaire ») réalisée par BOURSORAMA une fois que le dossier d'ouverture de Compte Bancaire est complet et conforme : l'ensemble des pièces justificatives demandées sur le dossier doivent être jointes, et le premier versement, faisant partie des pièces justificatives obligatoires pour l'ouverture du compte, doit avoir été réalisé.



Article 2 : Fonctionnement du Parrainage

Le Parrain se connecte sur la rubrique « Parrainage » via l'espace client sécurisé du Site Internet de BOURSORAMA. Il renseigne les coordonnées de son Filleul afin de lui adresser une « e-card parrainage » l'invitant à découvrir l'offre de Boursorama Banque sur l'espace Filleul dédié du Site. Le Parrain peut également envoyer une invitation de parrainage à son Filleul par Facebook depuis son espace parrainage.

Si le Filleul est invité par email, il devra alors valider les coordonnées de son Parrain (Nom, prénom, code postal) pré-remplies dans le formulaire d'ouverture de Compte Bancaire.

Si le Filleul reçoit une invitation Facebook, il devra accepter les conditions de l'application et confirmer ses coordonnées (Nom, Prénom, Email et code postal) pour démarrer le parcours de souscription dans lequel les coordonnées du parrain seront pré-remplies.

L'offre de Parrainage est soumise au respect par le Parrain et le Filleul des conditions décrites dans le présent règlement. A défaut, le Parrainage ne sera pas pris en compte.



Article 3 : Description de l'Offre Parrainage

3.1 Parrain : Le Parrain bénéficiera du bonus en cours au jour de l'envoi de l'invitation à son Filleul. Pour tout envoi d'une invitation jusqu'au 05/07/2017, ce bonus est de 150 euros par Compte Bancaire ouvert par un de ses Filleuls. Après cette date, le Parrain pourra consulter le montant du nouveau bonus en se connectant à son Espace Parrainage.
Ce bonus sera versé sur le Compte Bancaire détenu par le Parrain le jour de l'Ouverture effective du Compte Bancaire du Filleul et sous réserve du respect par ce dernier des conditions de l'Offre Parrainage.

3.2 Filleul : Le Filleul reçoit une prime de 80 euros pour toute première ouverture d'un Compte Bancaire Boursorama Banque individuel ou joint ou d'un Compte Bancaire Professionnel (« le Compte Bancaire du Filleul ») assortie d'une demande de Carte Bancaire Visa Classic ou Visa Premier (hors carte Visa Classic de l'offre Welcome) sous réserve du respect des conditions exposées à l'article 2 du présent règlement.
La demande d'ouverture de Compte Bancaire doit être initiée dans les 20 jours qui suivent l'envoi de l'invitation, concomitamment à la demande de carte. Offre réservée à tout nouveau client Boursorama Banque.
La prime est créditée sur le Compte Bancaire Boursorama Banque du Filleul le jour de l'Ouverture effective dudit compte.

L'offre Parrainage est limitée aux dossiers d'ouverture de compte Filleul complets et conformes : l'ensemble des pièces justificatives demandées sur le dossier (en-dehors du premier versement, sauf si ce dernier est effectué par chèque en cas de souscription papier) doivent être jointes dans les deux mois suivant la demande initiale.


Par ailleurs, dans le cas d'une ouverture de Compte Bancaire en ligne, le premier versement, faisant partie des pièces justificatives obligatoires pour l'ouverture du compte, doit avoir été effectué au plus tard 5 jours ouvrés après la la réception par le Filleul d'un email lui indiquant qu'il peut procéder au premier versement.


Dans le cas d'ouverture de compte via le formulaire papier, le premier versement par chèque fait partie des pièces justificatives nécessaires à la complétude du dossier. La prime sera créditée sur le Compte Bancaire du Filleul le jour de l'Ouverture effective dudit compte.

3.3 En cas de cumul d'ouvertures de comptes par un même Filleul, les primes ne sont pas cumulables. Offre non cumulable sauf exception avec d'autres offres promotionnelles Boursorama Banque.
En cas d'éligibilité du Filleul à plusieurs offres commerciales, seule la prime liée à l'Offre Parrainage sera versée sur le compte du Filleul sauf si l'offre en conflit est proposée en partenariat avec un partenaire externe.

Article 4 : Conditions de l'Offre Parrainage

4.1. Le Parrain ne bénéficie de l'Offre Parrainage que si le Filleul ouvre son premier Compte Bancaire dans les livres de BOURSORAMA.
Le Parrain doit détenir un Compte Bancaire dans les livres de BOURSORAMA au moment du versement du bonus pour pouvoir bénéficier de l'Offre Parrainage.

4.2. Le Filleul ne bénéficie de l'Offre Parrainage que pour la première ouverture d'un Compte Bancaire.
Le dossier doit être complet et conforme dans les deux mois suivants la demande initiale.
En cas d'ouverture par le Filleul d'un compte joint, le bonus du Parrain ne sera versé que si les deux titulaires dudit compte ne disposent pas déjà par ailleurs d'un compte ou contrat Boursorama, que ce soit à titre individuel ou collectif.
La prime du Filleul étant liée à l'ouverture d'un Compte Bancaire (et non pas au nombre de titulaires dudit compte), elle ne sera versée qu'une fois sur le Compte Bancaire joint du Filleul

4.3. Le Parrain ne pourra pas parrainer plus de 10 (dix) Filleuls par mois calendaire. Au-delà de ce plafond, le Parrain ne pourra plus bénéficier de l'Offre Parrainage et aucun bonus ne lui sera versé.
Le Filleul ne sera pas non plus éligible à l'Offre Parrainage.

4.4. Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être majeurs et capables juridiquement.
Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être des personnes physiques. Aucune personne morale ne peut bénéficier de l'Offre Parrainage.
Le Filleul ne doit jamais avoir été client chez BOURSORAMA. Le Filleul ne doit pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.

4.5. En cas de clôture du Compte Bancaire du Filleul, soit à l'initiative du client lui-même, soit à l'initiative de Boursorama en cas de comportement répréhensible du client, au cours des 12 derniers mois suivant son ouverture effective, ou en cas de fraude ou de non respect des conditions de l'offre de Parrainage de la part du Filleul, BOURSORAMA se réserve le droit de prélever sur ledit compte le montant correspondant à la prime dont il a bénéficié dans le cadre du parrainage.

4.6. En cas de fraude ou de non respect des conditions de l'offre de Parrainage par le Parrain, ou en cas de clôture du compte de ce dernier à l'initiative de Boursorama pour comportement répréhensible, Boursorama se réserve le droit de prélever sur le compte du Parrain le montant correspondant aux bonus dont il a bénéficié dans le cadre de l'offre de Parrainage.

4.7. Les salariés du groupe BOURSORAMA ne peuvent pas bénéficier de l'offre de Parrainage que ce soit en tant que Parrain ou en tant que Filleul.

4.8. BOURSORAMA interdit toute modification des conditions de l'Offre Parrainage sous peine d'exclusion du bénéfice de l'Offre Parrainage.

4.9. BOURSORAMA se réserve la possibilité de modifier ou de mettre fin à tout moment à l'Offre Parrainage moyennant la diffusion d'une information dans la rubrique "Parrainage" via l'espace client du site internet www.boursorama.com.
En conséquence, les comptes ouverts par le Filleul chez Boursorama Banque après la date de fin affichée sur le site ne donneront pas droit aux bénéfices de cette offre de Parrainage. Toutefois, le Parrain et le Filleul, dans une telle hypothèse, se verront verser une bonus correspondant à l'Offre Parrainage en cours à la date d'ouverture effective du premier compte du Filleul dans les livres de Boursorama Banque.



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