Fiscalité

Le taux de la TTF est fixé à 0,20 %, appliqué sur la position nette acheteuse en fin de journée.

La TTF s'applique aux clients disposant d'un compte Bourse (compte-titres ordinaire et PEA) et ayant négocié les valeurs faisant l'objet de l'application de la TTF, quelle que soit leur résidence fiscale ou leur lieu d'établissement.

Les principales actions du CAC 40 et du SBF 120, répondant aux critères suivants, sont concernées par la TTF (cliquez ici pour consulter la liste exhaustive) :

• - Capitalisation boursière de plus d'un milliard d'euros de capitalisation boursière
• - Siège social se situant en France
• - Négociations admises sur un marché réglementé français, européen ou étranger

Les American Depositary Receipt (ADR - Certificat permettant d'être côté aux Etats-Unis) émis par des institutions financières étrangères, lorsqu'ils représentent un titre de capital d'une société qui a son siège en France, sont considérés, dans le projet d'instruction fiscale comme faisant partie du périmètre de la TTF.

Important : les produits de Bourse (warrants, turbos et certificats) disponibles sur Direct Emetteurs et NYSE Euronext, les produits dérivés (devises sur le marché Forex, CFD et contrats à terme Futures) disponibles sur Boursorama Expert, les OPCVM, les ETF, les obligations et les titres émis sur le marché primaire ne sont pas inclus dans le champ d'application de la taxe.

L'application de la TTF suppose qu'il y ait eu transfert de propriété, c'est-à-dire que les titres achetés aient donné lieu à une inscription sur compte-titres de l'acheteur.

Les opérations réalisées au comptant : la taxe s'applique sur la position nette acheteuse en fin de journée, hors frais de courtage liés à la transaction. La vente, n'est quant à elle, pas taxée.

Les opérations débouclées en « intraday », c'est-à-dire un achat et une vente réalisés sur le même titre, sur la même quantité et le même jour de bourse, ne sont pas assujettis à la taxe.

Exemple 1 : vous achetez 100 titres au comptant d'une valeur concernée par la TTF que vous revendez le même jour. La TTF ne sera pas applicable.

Exemple 2 : vous achetez 100 titres au comptant d'une valeur concernée par la TTF à 15,50 € et vous revendez 50 titres le même jour. A la fin de la séance boursière, votre position nette acheteuse est donc de 50 titres. Le montant de votre position est : 50 titres x 15,50 = 775 € (hors frais de courtage). Le taux de la TTF s'applique ensuite sur le montant net de votre position acheteuse : 775 x 0,20% = 1,55 € (hors frais de courtage).

Exemple 3 : Vous achetez 100 titres au comptant à 15,50 € d'une valeur concernée par la TTF, vous revendez 50 titres de cette même valeur puis vous achetez à nouveau 120 titres à 14,20 € de cette valeur. A la fin de la séance boursière, votre position nette acheteuse est donc de 170 titres. Le montant de votre position est : 170 titres x 14,79 [prix moyen d'acquisition*] = 2 514,45 € (hors frais de courtage). Le taux de la TTF s'applique ensuite sur le montant net de votre position acheteuse : 2 514,45 x 0,20% = 5,03 € (hors frais de courtage). * Le prix moyen d'acquisition se calcule de la façon suivante : Achat 1 : 100 titres x 15,50 = 1 550 € Achat 2 : 120 titres x 14,20 € = 1 704 € Le prix moyen d'acquisition représente la somme des achats divisée par le nombre de titres total : (1550 + 1704)/(100+120) = 14,79 €

Les opérations réalisées dans le cadre d'exercice de produits dérivés (produits de Bourse, Options, conversion ou échange d'une obligation) sont soumises à la TTF qui s'appliquera sur le prix d'exercice du produit défini dans les conditions du produit ou du contrat d'émission.

Les opérations réalisées au Service de Règlement Différé : seule la position nette acheteuse livrée en fin de liquidation sur le compte du client est assujettie à la taxe, hors frais de courtage ou frais liés au SRD. Si aucun transfert de propriété n'a lieu lors de la liquidation, la taxe ne s'applique pas.

Les opérations réalisées dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale sont également exonérées de la TTF.

La taxe sur les transactions financières sera dans un premier temps et du fait du délai de mise en place très court, incluse dans les frais de courtage mentionnés actuellement sur les avis d'opérés générés suite à l'exécution de vos ordres de bourse (cliquez ici pour consulter un exemple d'avis d'opérés). Dans un second temps, le montant de la taxe sera isolé afin de faire la distinction avec les frais de courtage. Pour les opérations réalisées au SRD et dans le cas d'une levée de titres, un relevé spécifique fera mention du montant de la taxe.