- Quelle est la réduction d'ISF maximum dont je peux bénéficier ?50% de la part de l'investissement du FIP ISF, éligible à la réduction ISF, avec un maximum de 20.000 €
- Quel est le montant de l'investissement pour bénéficier de la réduction maximum sur l'ISF ?Ce montant dépend de la part éligible à l'avantage fiscal dans la composition du FIP ISF sélectionné
Exemple :
Investissement sur un FIP ISF à hauteur de 20 000 &euros; avec 80% en PME éligibles et 20% en gestion libre
Investissement quota PME éligibles :
20 000 &euros; x 80% = 16 000 &euros; d'investissement sur les PME
Réduction ISF : 16 000 x 50% (% maximum de réduction ISF) = 8 000 &euros;
Investissement gestion libre :
20 000 x 20% = 4 000 &euros; d'investissement en gestion libre
Réduction IRPP : 4 000 x 25% (% maximum de réduction IRPP) = 1 000 &euros;
Exonération des plus-values réalisées (Hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux)
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le souscripteur s'engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans
Mais la durée de détention minimale du fonds est de 8 ans, avec prorogation de deux fois un an. - Les parts de FIP sont-elles imposables à l'ISF ?Oui pour les FCPI ou FIP IR.
Non sur les FCPI ou FIP ISF, pour la part investie dans des PME éligibles. - Combien de temps dois-je conserver mes parts de FCPI / FIP ISF?Pour bénéficier des avantages fiscaux : au minimum 5 ans.
Mais la durée de détention réelle est de 8 ans minimum, avec prorogation possible jusqu'à 10 ans. - Qui envoie l'attestation fiscale de souscription des parts, et quand ?Le dépositaire du fonds envoie au souscripteur l'attestation avant la date de déclaration. Cette attestation est à joindre à la déclaration d'ISF accompagnée d'une copie de l'engagement de conservation des parts.
- Comment sont évaluées les parts de FCPI / FIP ISF?Les parts font l'objet d'une évaluation périodique (au minimum semestrielle) déterminée par le gestionnaire administratif et comptable du fonds; cette évaluation fait l'objet d'une vérification par le Commissaire aux Comptes du fonds.
- Comment cela se passe-t-il en cas d'héritage ? de donation ?Les avantages fiscaux ne sont pas remis en cause, à condition de garder les parts jusqu'à l'échéance initialement prévue.
- Peut-on revendre ses parts ?Oui, à condition qu'il y ait un acheteur. La société de gestion peut se charger de trouver une contrepartie. Cependant, les avantages fiscaux sont perdus pour le vendeur en cas de vente des parts avant un délai de 5 ans ; si tel est le cas, le souscripteur devra notamment rembourser la réduction d'impôt obtenue.
- A quoi sert mon argent ?A développer le tissu économique et social, constitué par des PME-PMI innovantes, créatrices d'emplois et de croissance.
Ajouter des widgets dans vos pages Mon Bourso

