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1. INFORMATIONS GENERALES


Vous êtes connectés sur le site Internet BOURSORAMA.com édité par BOURSORAMA (ci-après « Site », société anonyme au capital de
35 222 692,80 €, ayant pour numéro unique d'identification 351 058 151 RCS Nanterre et dont le siège social est sis 18, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, ci-après dénommée "BOURSORAMA".

Le code TVA de BOURSORAMA est TVA FR 69 351 058 151.

BOURSORAMA est une filiale de la Société Générale.

BOURSORAMA est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09) et contrôlé par cette même autorité ainsi que par l'Autorité des Marchés Financiers (17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02), en qualité de banque prestataire de services d'investissement, habilitée à effectuer toutes opérations de banque et exercer les services de réception, transmission et exécution d'ordres pour compte de tiers, de placement ainsi que la tenue de compte-conservation.

Boursorama est également immatriculée auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 916 en tant que courtier en assurance.

L'immatriculation de BOURSORAMA peut être contrôlée sur le site www.orias.fr.

BOURSORAMA n'est pas soumise à une obligation d'exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles BOURSORAMA travaille sera communiqué à toute personne sur simple demande.

Le directeur de la publication est Marie Cheval en qualité de représentant légal de la société.

Le site Boursorama.com est hébergé par NTT EUROPE, Tour Europlaza 17ème étage, 20 avenue André Prothin, Paris La Défense (92927).

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute du Contenu de l’Avertissement Légal.


2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Propriété du Site


Le Site, son contenu, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété de BOURSORAMA et/ou de tiers contractuellement liés à BOURSORAMA, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images.

BOURSORAMA Vous confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Ce droit d’usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à votre usage exclusif. Il n'est transmissible en aucune manière.

Vous vous engagez en conséquence à :

     - ne télécharger sur votre ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps.
     - n'imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.

Vous vous interdisez notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

Certaines informations contenues sur le Site sont actualisées en temps réel et sont données en licence par les membres ou des tiers. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des oeuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du Site sans le consentement préalable et écrit de BOURSORAMA ou celui des tiers concernés.


2.2 Atteinte aux droits de tiers

BOURSORAMA est propriétaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation du Site.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de BOURSORAMA est interdite et constituerait une contrefaçon.

BOURSORAMA se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.

La violation de l'un des droits d'auteur de BOURSORAMA constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.


3. INFORMATIONS SUR LE SITE


3.1 Informations générales

BOURSORAMA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations ainsi qu'en cas d'interruption ou de non disponibilité du Site.

3.2 Informations financières

Les informations boursières sont réalisées par des sociétés spécialisées dans la diffusion, la conception de flux boursiers et dans les analyses économiques.

Toute information et donnée financière relatives aux instruments financiers est donnée à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses et réputées fiables. Elle ne saurait constituer de la part de BOURSORAMA ni une offre d'achat, de vente ou de souscription d'instruments financiers ni une offre de services financiers et ne peut être assimilée à une incitation ou recommandation à opérer sur les valeurs visées.

BOURSORAMA décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le site.

Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données financières contenues dans ce site dans le but de les transmettre à un tiers. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée des informations et données financières engage la responsabilité de l'utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires fondées notamment sur une action en contrefaçon.

Il est notamment interdit d'utiliser tout moyen de récupération automatique (programme informatique) pour recueillir les données présentes sur BOURSORAMA. Toute tentative de récupération automatique entraînera immédiatement le dépôt d'une plainte.

3.3 Fournisseurs de flux

BOURSORAMA diffuse sur son site Internet des informations dont les droits de diffusion ont été concédés par des fournisseurs de flux. Ces informations sont protégées par le droit d'auteur.

Il est expressément interdit de modifier, publier, rediffuser ou reproduire lesdites informations. Elles ne peuvent être utilisées qu'à des fins personnelles, à l'exclusion de toute utilisation commerciale.

BOURSORAMA, ainsi que les diffuseurs de flux, s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais n'en garantissent en aucune façon l'absence d'erreur, la qualité, la disponibilité, l'exhaustivité ou l'opportunité.

Ces données sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient être assimilées à de quelconques conseils ou recommandations. BOURSORAMA ainsi que les diffuseurs de flux déclinent toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait en être faite.

BOURSORAMA diffuse notamment les informations dont les droits de diffusion ont été concédés par les Fournisseurs de flux suivants :

  • EURONEXT
    Les informations financières d'Euronext ou tout fournisseur de flux spécifiquement mentionnés sur le site sont la propriété d'Euronext ou des fournisseurs de flux et sont protégés par le copyright et les lois sur la propriété intellectuelle.

    L'autorisation de télécharger, copier, sauvegarder et éditer les pages Web, leur contenu ou les résultats générés ou visualisés par les outils d'affichage, partiellement ou entièrement, est accordée uniquement pour un usage personnel et non commercial. Les mentions du copyright ou les noms de la marque ne doivent pas être omis ou modifiés.

  • DOW JONES
    Les indices Dow Jones IndexesTM sont compilés, calculés et distribués par Dow Jones & Company, Inc et font l'objet d'une concession de licence en vue de leur utilisation.

  • FTSE
    BOURSORAMA est autorisée par licence concédée par la société FTSE International Limited (FTSE) à publier les indices du FTSE. Le FTSE ne saurait être responsable de toute erreur ou omission dans les indices du FTSE. Les indices du FTSE sont calculés conformément à un ensemble de règles de base établies par le FTSE conjointement avec l'Institut et la Faculté des Actuaires. Tous les copyright et droits d'auteur dans les valeurs et la liste des composants des indices sont acquis à FTSE ou à BOURSORAMA.

  • MORNINGSTAR
    Les informations fournies par Morningstar sont la propriété de Morningstar ou de ses partenaires et leur réutilisation en dehors du site internet BOURSORAMA.com est soumise à l'accord exprès de Morningstar.

    La responsabilité de Morningstar ne pourra en aucune façon être retenue du fait de tous retards, interruptions, omissions, préjudices indirects ou pertes, résultant de l'utilisation que vous faites des informations Morningstar accessibles sur le site internet BOURSORAMA.com, et notamment vos décisions d'investissements.

    Les informations fournies par Morningstar ne constituent en aucun cas, une offre de produits et/ou de services, ni une offre et/ou une recommandation et/ou une sollicitation d'offre d'achat ou de vente et plus largement ne sauraient en aucune circonstance constituer une recommandation d'investissement ou de transaction (achat/vente) de produits financiers.

    Il est rappelé que les performances passées ne peuvent préjuger des performances futures. Les informations fournies par Morningstar ne peuvent être utilisées à des fins contraires aux lois applicables, aux bonnes moeurs et en violation des droits des tiers.


3.4 Lifestyle

Le Site inclut une rubrique Lifestyle qui comprend les thèmes suivants : sport, auto/moto, culture, high tech, voyages, emploi.

Les informations de ces rubriques sont fournies et mises en ligne directement par nos partenaires sans contrôle préalable de BOURSORAMA.

BOURSORAMA, en tant qu’hébergeur, ne peut donc garantir l'exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition dans la rubrique Lifestyle.

En conséquence, BOURSORAMA décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur la rubrique Lifestyle.
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur la rubrique Lifestyle.
- pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, résultant de l’usage de la rubrique Lifestyle ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’usage d’autres sites qui lui sont liés par des liens hypertextes ;
- pour toute atteinte aux droits que des tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l'image ou au respect de la vie privée et en relation avec les informations diffusées sur la rubrique Lifestyle.


4. POLITIQUE DE MODERATION DE BOURSORAMA

BOURSORAMA héberge des espaces de collaboration permettant essentiellement aux membres d’échanger des informations et de communiquer en ligne sur toutes les sociétés et valeurs cotées en bourse à Paris et à l’étranger.

Ces espaces de collaboration sont des lieux de libre de discussion dont BOURSORAMA n’a pas la maîtrise et sur lesquels seuls les membres peuvent publier.

Dès lors, BOURSORAMA ne peut être considérée comme ayant la qualité d’éditeur du contenu mais exclusivement celle d’hébergeur qui consiste à mettre à la disposition des membres des moyens techniques permettant le stockage direct et permanent d’informations destinées à être communiquées au public.

BOURSORAMA répond en cela à la définition de l’article 6.I.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (« LCEN »).

Le paragraphe 5 du I de l’article 6 de la LCEN précise que :

« La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants : la date de la notification ; si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ; la description des faits litigieux et leur localisation précise ; les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. ».

BOURSORAMA réagit donc uniquement a posteriori dès lors que lui est signalé le caractère prétendument illicite ou indélicat d’un contenu dans les conditions prévues au paragraphe 5 du I de l’article 6 de la LCEN indiquées ci-dessus et met en oeuvre promptement les mesures nécessaires pour que le contenu ne soit plus accessible. Ces mesures peuvent aller de la suppression du contenu au bannissement temporaire voire définitif d’un membre.

BOURSORAMA ne procède pas également à une surveillance générale des contenus publiés par les membres sur le Site au-delà du concours à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine conformément aux dispositions du paragraphe 7 du I de l’article 6 de la LCEN.


5. LIENS HYPERTEXTES

Il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse de BOURSORAMA. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.


6. COOKIES

Nous souhaitons implanter des cookies sur votre ordinateur pour permettre une navigation fluide et sécurisée de vos sessions sur notre site.

Les cookies ne sont pas utilisés à des fins commerciales.

La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est soit la durée de visite sur notre site, soit un an si vous optez pour l'option "mémoriser mon mot de passe ".

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies, en configurant votre navigateur comme précisé ci-dessous. Toutefois, la désactivation des cookies aura pour effet de restreindre l'accès aux services personnalisés pour les membres de BOURSORAMA.

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  • Choisissez le menu "outil " puis "Options"
  • Cliquez sur l'icône "vie privée"
  • Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent


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Pour Microsoft Internet Explorer :
  • Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
  • Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
  • Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.


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  • Sélectionnez Options (Préférences sous Mac et Linux, Paramètres sous Google Chrome OS).
  • Cliquez sur l'onglet Options avancées.
  • Cliquez sur l'option Paramètres de contenu de la section "Confidentialité".
  • Dans la boîte de dialogue Paramètres de contenu qui s'affiche, cliquez sur l'onglet Cookies.


Pour Opera :
  • Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
  • Vie Privée


Pour Safari :
  • Choisissez Safari > Préférences.
  • Cliquez sur Sécurité.
  • Dans la section Accepter les cookies, choisissez la façon dont vous souhaitez que Safari gère les cookies. Cliquez sur le bouton d'aide (point d'interrogation) pour connaître les différentes options de façon plus détaillée.



7. SECURITE

BOURSORAMA ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment.

BOURSORAMA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet.

BOURSORAMA n'est pas responsable de l'altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l'envoi de virus via les contenus postés sur le Site par les membres ou adressés à BOURSORAMA pour diffusion sur le Site.

En conséquence, la responsabilité de BOURSORAMA ne peut être engagée dans les cas suivants :

- interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour du Site.
- difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de BOURSORAMA notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de communications électroniques.
- interruptions momentanées du Site nécessaires aux évolutions ou maintenance.
- défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Vous acceptez les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :

- que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des contenus.
- que la communication de vos éventuels codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité.
- qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des contenus.
- qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.

BOURSORAMA ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site et à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de BOURSORAMA.


8. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

L'utilisation du Site est régie par la loi française.