Zone euro: le mécanisme de supervision bancaire prend du retard

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LE MECANISME DE SUPERVISION BANCAIRE DANS LA ZONE EURO PREND DU RETARD
LE MECANISME DE SUPERVISION BANCAIRE DANS LA ZONE EURO PREND DU RETARD

BRUXELLES (Reuters) - Le lancement du mécanisme unifié de supervision bancaire dans la zone euro, première étape vers l'union bancaire, risque d'être différé de trois mois, de juillet à septembre 2014, en raison de problèmes de calendrier.

Il y a un an, les dirigeants de la zone euro se sont entendus pour que la Banque centrale européenne prenne en charge la supervision des banques afin d'assurer un meilleur suivi des grands établissements transfrontaliers.

La BCE assumera cette nouvelle responsabilité 12 mois après l'adoption des textes nécessaires par le Parlement européen, un délai censé permettre à l'institution de se préparer.

Il était prévu à l'origine que la législation soit votée en mars 2013, puis cette date a été repoussée à juillet, les négociations traînant en longueur.

La finalisation du processus, avec vote du Parlement européen en session plénière, risque maintenant d'être reportée à septembre, a dit une source du Parlement européen.

Ce report tient au fait que le Bundesrat, chambre haute du Parlement allemand, n'examinera le projet de texte que le 5 juillet. Or le Bundesrat, contrôlé par l'opposition sociale-démocrate et les Verts, a par le passé critiqué le projet de superviseur unique en estimant qu'il pourrait nuire à l'indépendance de la banque centrale.

Le Parlement européen, a ajouté la source, entend s'assurer que le Bundesrat ne réclamera aucune modification du texte susceptible d'altérer le compromis auquel sont parvenus les gouvernements et les institutions de la zone euro.

Le vote allemand interviendra au lendemain de la fin de la session plénière de juillet du Parlement européen, ce qui repousse le vote de ce dernier à la rentrée de septembre.

Il reste en outre à négocier des nominations et des détails de fonctionnement du futur mécanisme de supervision.

"Les négociations sont de première importance au niveau politique. Le transfert de pouvoirs de supervision au niveau européen implique d'être sûr que le nouveau superviseur pourra rendre des comptes", a déclaré la source de l'Europarlement. "Tel est l'objet de l'accord en train d'être discuté entre le Parlement et la BCE."

Jan Strupczewski, Véronique Tison pour le service français, édité par Marc Angrand

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