Zone euro-Le fonds de résolution unique opérationnel début 2016

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    BRUXELLES, 30 novembre (Reuters) - Le nouveau dispositif de 
la zone euro censé venir en aide aux banques en difficulté sera 
bien opérationnel dès le 1er janvier 2016, comme prévu, un 
nombre suffisant d'Etats membres ayant ratifié l'accord le 
mettant en place, a annoncé lundi l'Union européenne. 
    Le fonds de résolution unique des crises bancaires, qui doit 
être doté à terme de 55 milliards d'euros, est l'un des trois 
piliers de l'union bancaire européenne, avec la supervision 
unique et un mécanisme commun de garantie des dépôts. 
    Il doit être alimenté par des contributions annuelles des 
banques mais n'atteindra sa taille définitive de 55 milliards 
qu'au bout de sept ans. Au cours de cette phase de formation, 
les financements éventuellement nécessaires seront apportés par 
les Etats membres. 
    Ce dispositif a été mis en place dans la foulée de la crise 
de la dette qui a secoué l'Europe entre 2009 et 2012, notamment 
pour faire en sorte que les contribuables ne payent plus pour 
d'éventuelles nouvelles faillites. 
    "Le Mécanisme de résolution unique de l'Union européenne 
entrera en vigueur comme prévu le 1er janvier 2016", lit-on dans 
un communiqué du Conseil de l'Union européenne. "A la date du 30 
novembre 2015, un nombre suffisant d'Etats membres a ratifié un 
accord intergouvernemental relatif au transfert et à la 
mutualisation des contributions à un fonds de résolution 
unique." 
    Un responsable européen a précisé que l'Italie avait été le 
dernier grand pays de la zone euro à finaliser les procédures de 
ratification. 
    La Grèce et le Luxembourg sont les deux seuls pays membres à 
ne pas avoir achevé le processus juridique, ont précisé des 
responsables européens.  
    Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, s'est 
entretenu du sujet avec le Premier ministre grec, Alexis 
Tsipras, en marge du sommet UE-Turquie dimanche à Bruxelles, a 
expliqué l'un d'eux.  
    Tsipras "a rassuré Juncker sur le fait que processus de 
ratification serait achevé à temps", a-t-il ajouté. 
    Un pays qui ne respecterait pas l'échéance ne pourrait pas 
recourir au fonds au cours des premières semaines d'activité de 
celui-ci. 
    
 
 (Francesco Guarascio, Benoit Van Overstraeten pour le service 
français, édité par Véronique Tison) 
 
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