Yann Galut : «1 M¤ d'amende si Apple ou Google s'abstiennent de répondre»

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Yann Galut : «1 M€ d'amende si Apple ou Google s'abstiennent de répondre»
Yann Galut : «1 M€ d'amende si Apple ou Google s'abstiennent de répondre»

La ligne est brouillée entre Apple, Google et la justice française. L'été dernier, François Molins, le procureur de Paris, réclamait dans une tribune du « New York Times » un accès aux données cryptées des appareils et systèmes d'exploitation des géants américains du numérique. Rien n'a changé depuis... Apple et Google n'acceptent pas de fournir leurs codes de déblocage, même dans le cadre de réquisitions judiciaires. Outre-Atlantique, la marque à la pomme rechigne pareillement, refusant en ce moment de fournir « une assistance technique raisonnable » au FBI dans l'enquête sur la tuerie de San Bernardino, qui a fait 14 morts en Californie début décembre.

Pour forcer la main des géants américains du numérique, le député PS du Cher, Yann Galut, dépose ce matin un amendement dans le cadre du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Objectif : permettre aux enquêteurs d'extraire des données de la petite dizaine de smartphones qui, dans l'Hexagone, sur des enquêtes pour terrorisme, sont pour l'instant restés muets... faute d'accès au code de déblocage. Le chiffrement des données concerne surtout les smartphones de dernière génération : iPhone 6 et Samsung Galaxy S 6 (qui fonctionne sous Android, un système d'exploitation développé par Google). Contacté, Apple et Google n'ont pas réagi.

En France, en 2015, huit téléphones sont restés inaccessibles à la police judiciaire dans des enquêtes pour terrorisme. Que proposez-vous ?

YANN GALUT. Nous sommes aujourd'hui confrontés à un vide juridique sur la question du chiffrement des données, qui bloque les enquêtes judiciaires. Il faut contraindre les constructeurs de smartphones et de tablettes, Apple et Google notamment, à fournir à la justice les codes pour l'exploitation du contenu de leurs appareils. C'est la raison de mon amendement.

Quelles sanctions préconisez-vous en cas de refus ?

S'abstenir ...

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  • blackmax il y a 9 mois

    voila un visage qui respire l'intelligence et la compétence ! Sinon il sert à quoi celui-là .

  • fquiroga il y a 9 mois

    A quand une loi autorisant la dictature ouvertement????