VTC : un chauffeur UberPop relaxé à Paris

le , mis à jour à 11:29
0
VTC : un chauffeur UberPop relaxé à Paris
VTC : un chauffeur UberPop relaxé à Paris

Décision de justice favorable à Uber, un service de VTC (voiture de transport avec chauffeur). Un chauffeur UberPop poursuivi pour exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi a été relaxé ce jeudi à Paris, dans le premier jugement rendu par un tribunal correctionnel sur la question. Le parquet va faire appel.

Le tribunal a estimé que «le transport onéreux d'une personne est insuffisant à caractériser le délit d'exploitant de taxi sans autorisation de stationnement qui suppose que soit caractérisé un stationnement ou une circulation sur la voie publique en quête de clientèle». Il rappelle que «le Conseil constitutionnel a clairement souligné que l'activité de taxi, qui s'exerce dans un cadre réglementé particulier, ne peut être assimilée à toute activité de transport individuel, mais consiste à stationner et à circuler sur la voie publique en quête de clients comme le rappelle la loi Thévenoud du 1er octobre 2014».

150 dossiers en cours à Paris

Les avocats du prévenu, Mes Mauricia Courrégé et Simon Foreman, ont salué un jugement «motivé comme une décision de principe». Dans le cas précis de leur client, le tribunal correctionnel a par ailleurs estimé que le prévenu «ne circulait (...) pas en quête de clients, pas plus qu'il n'était stationné puisque», lors de ses deux interpellations en janvier et février, «il transportait une personne qui avait réservé sa voiture par le truchement de l'application UberPOP». Le directeur général d'Uber France, Thibaud Simphal, s'est réjoui de ce jugement qui «nous conforte énormément» et constitue un motif de «très grande satisfaction». «Vu le fond du dossier, vu les arguments de droit qui ont été avancés, vu le contenu de la décision (...) il y a tous les signaux pour ce que cela fasse jurisprudence», a-t-il ajouté.

Dénoncée par les taxis comme une concurrence déloyale, l'application UberPop permet de mettre les utilisateurs en relation ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant