VTC : Uber s'attaque à la loi Thévenoud devant le Conseil constitutionnel

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VTC : Uber s'attaque à la loi Thévenoud devant le Conseil constitutionnel
VTC : Uber s'attaque à la loi Thévenoud devant le Conseil constitutionnel

Avant d'aller au bras de fer à Bruxelles avec les instances européennes, Uber veut faire reconnaître son bon droit en France. «Liberté d'entreprendre» contre «ordre public» : le Conseil constitutionnel a examiné ce mardi trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur l'encadrement de l'activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC) et transmises à la demande de la société américaine Uber.

Le géant californien de la mise en relation de passagers avec des VTC conteste plusieurs dispositions du Code des Transports, modifié par la loi Thévenoud promulguée le 1er octobre 2014. Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a mis la décision en délibéré au 22 mai.

La liberté d'entreprendre en question

Les QPC en question concernent l'interdiction de la géolocalisation des véhicules avant réservation, l'obligation d'un retour des VTC à leur point d'origine entre deux courses, et l'interdiction pour les VTC de fonder leur tarif sur la base du temps et de la distance du trajet, le compteur «horokilométrique» étant l'apanage des taxis.

Devant les neuf Sages, l'avocat d'Uber, Me Hugues Calvet, a estimé que le fait que ces QPC leur aient été transmises constituait un «signe du trouble profond» que la loi Thévenoud, à ses yeux adoptée dans un «régime d'urgence», a provoqué dans le domaine de la mobilité urbaine.

Recourant à une analogie sportive, Me Calvet a argumenté que les restrictions imposées aux VTC n'ont «aucun autre fondement juridique que de mettre la main sur l'un des coureurs (...) et de libérer l'autre», pour lui une «atteinte à la liberté d'entreprendre» et une «rupture d'égalité devant la loi» contraires à la Constitution.

L'Etat prend le parti des taxis

Les avocats des taxis, sociétés de VTC et autres concurrents en contentieux avec Uber, dans cette affaire déjà passée devant le tribunal de commerce de Paris et la Cour d'appel, ont ...

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