VTC : la société Uber condamnée à 100 000 ¤ d'amende

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VTC : la société Uber condamnée à 100 000 € d'amende
VTC : la société Uber condamnée à 100 000 € d'amende

Le spécialiste du VTC (voiture de tourisme avec chauffeur) Uber devra verser une amende. La filiale française de cette société américaine a été condamnée ce jeudi à payer 100 000 ¤ par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir présenté comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers.

Le tribunal a également condamné Uber à diffuser sur ses deux sites français un avis rendant compte de sa condamnation et mentionnant notamment le fait que les utilisateurs de l'offre incriminée, baptisée UberPOP, «(risquaient) eux-mêmes une condamnation pénale». A l'audience, en juillet, le procureur avait également requis l'interdiction de toute promotion commerciale du service pendant cinq ans sur le territoire français.

Fin avril, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait saisi le procureur de la République de Paris afin d'engager des poursuites pour «pratiques commerciales trompeuses». L'Union nationale des taxis (UNT), la Chambre syndicale des loueurs d'automobile (CSLA) et le syndicat des taxis 78 (ST 78) s'étaient constitué partie civile.

Pour le tribunal, «le service vanté par UberPOP ne réunit pas les conditions du covoiturage», selon le jugement. Les juges de la 31e chambre correctionnelle ont notamment souligné l'existence d'une tarification prédéfinie, au kilomètre parcouru et au temps écoulé, avec un prix minimum, ce qui «ne correspond absolument pas à un partage de frais mais s'apparente bien au paiement d'une course».

Pour les juges, Uber a démontré son «intention manifeste de (...) contourner» la législation qu'il connaissait «parfaitement». «Ce comportement caractérise une parfaite mauvaise foi dissimulée derrière un discours qui se veut progressiste», selon le jugement. Ce jugement s'inscrit dans un contexte d'extrême tension entre taxis et VTC, la concurrence entre les deux offres ayant été ...

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