VTC : la plateforme Uber-Pop pas interdite pour l'instant

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VTC : la plateforme Uber-Pop pas interdite pour l'instant
VTC : la plateforme Uber-Pop pas interdite pour l'instant

La justice n'a pas encore permis de trancher l'épineux débat entre les taxis et l'Etat. Ce mardi, la cour d'appel de Paris a en effet repoussé à la fin septembre sa décision finale sur l'éventuelle interdiction de la plateforme électronique Uber-Pop. Ce service payant de transport par des particuliers, organisé par le géant américain des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) Uber, fait grincer les dents des taxis traditionnels ainsi que d'autres sociétés de VTC. Tous l'accusent d'être contraire à la loi.

Ce dossier est si complexe qu'il passe de mains en mains dans les coulisses de la justice. Deux filiales du groupe Transdev, opérateur de nombreux transports publics en France et à l'étranger, et la société de VTC Voxtur, opérateur du service LeCab, avaient été déboutées en première instance par le tribunal de commerce, qui s'était déclaré incompétent. Elles demandaient au tribunal d'interdire UberPOP, plateforme électronique mettant en relation des particuliers avec des conducteurs qui ne sont pas des chauffeurs professionnels. Une polémique qui n'est d'ailleurs pas propre à la France.

Bien différent du co-voiturage

En appel, l'Union nationale des taxis (UNT) était également présente, en qualité d'intervenant volontaire. A l'audience, le 23 février, le conseil de Voxtur, Me Maxime de Guillenchmidt, avait plaidé qu'Uber-Pop dépassait la simple mise à disposition de places dans un véhicule, comme peut l'être le co-voiturage, et correspondait bien à une prestation de transport. La nature de cette prestation obligeait, dès lors, le conducteur à respecter les dispositions légales applicables aux chauffeurs de VTC, notamment la formation et l'obtention d'une carte professionnelle.

L'avocat d'Uber, Me Hugues Calvet, lui avait opposé le «flou absolu» entourant la notion de transport «à titre onéreux».

Par ailleurs, à l'audience du 23 février, trois questions prioritaires de constitutionnalité ...

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