Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez!

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INTERVIEW - La loi ne vous est pas favorable si votre logement est squatté. Cela peut vous coûter du temps et de l’argent. Jean-François Buet, président de la FNAIM, répond à nos questions.

Que faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme l’a prouvée l’actualité de ces derniers jours... Maryvonne, 83 ans, s’est retrouvée à la porte de sa maison - dont elle est propriétaire - délogée par des squatteurs qui ont investi les lieux... et qui ne sont naturellement pas très enclins à déguerpir sans histoire. Mieux encore: ils ont le droit de rester. La loi dispose en effet que si le propriétaire n’a pas entrepris de démarches dans les 48 heures après l’installation des squatteurs, ces derniers peuvent invoquer la loi sur le domicile. «J’ai failli rentrer. Je suis allé au commissariat le plus proche. On m’a dit: «Si vous étiez rentré, vous étiez dans votre tort, c’était violation de domicile», explique le fils de Maryvonne devant les caméras de France 2. Scandaleux? Le président de la FNAIM Jean François Buet donne quelques précisions au Figaro Immobilier...

LE FIGARO. - Passé 48 heures de squat, que se passe-t-il exactement pour le propriétaire? On a peine à croire à ce qui arrive à Maryvonne...

Nathalie Ezerzer - C’est pourtant la loi... Passé 48 heures, cela se complique, et engager à l’encontre des squatteurs une procédure judiciaire devient obligatoire. Bien qu’occupant sans droit ni titre, le squatteur dispose des mêmes droits qu’un locataire en matière d’expulsion. Il faut recueillir les preuves, obtenir une ordonnance d’expulsion, faire appel à un huissier de justice, le recours à un avocat est conseillé... La procédure peut prendre un temps variable. Au mieux, l’affaire peut être bouclée en deux semaines. Il faut savoir que la justice fait rarement de cadeaux aux squatteurs dans ce genre de cas...

Qu’est-ce qui peut compliquer les choses alors?

Si l’expulsion est actée , il faut savoir que la partie adverse - le(s) squatteur(s) en l’occurrence peut faire appel, et contester cette décision de justice... Il leur est tout à fait possible - comme c’est le cas dans l’affaire Maryvonne - de ne pas obtempérer, et de résister. C’est là que cela se complique: s’ils jouent la carte du temps. Rappelons que les squatteurs connaissent très bien les textes législatifs qui vont en leur faveur! (NDLR: les squatteurs qui occupent la maison de Maryvonne ont effectivement accroché sur la porte le texte législatif qui les protège.)

Est-ce une situation rare?

À ma connaissance, oui, ce genre de cas reste heureusement minoritaire. Mais il faut espérer que cela ne se banalise pas. Il faut savoir qu’actuellement se loger devient de plus en plus difficile (coût de la vie, montant des loyers) et cela pourrait encourager certains à commettre ce genre d’actes... Il ne faut pas prendre ce type de menace à la légère.

Si la limite légale pour chasser des intrus via les forces de l’ordres est de 48 heures, cela revient-il à dire qu’il est dangereux de passer un week-end prolongé loin de son domicile?

De fait, s’absenter plus de 48 heures constitue un risque. Partir en week-end, en vacances... Personne n’est à l’abri. Cela peut d’ailleurs valoir le coup d’optimiser vos systèmes de sécurité: alarmes, télésurveillance... Vous pouvez aussi demander à un voisin ou membre de votre famille de passer voir si tout va bien. Voire prévenir la police municipale de votre absence. Ce sont des problématiques auxquelles il faut penser, ce fait divers nous l’a bien montré.

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  • CAUTET le mardi 19 mai 2015 à 21:13

    Je pense que seul le F.N. pourra mettre un peu de justice ! Une dame de 83 ans à la rue , c'est une honte !

  • Nemlods le dimanche 10 mai 2015 à 19:48

    Si les squatteurs ont le droit de squatter, elle pourrai alors squatter le squat ?

  • mpincon le dimanche 10 mai 2015 à 11:14

    réponse à ML 777 = vous êtes de mauvaise foi , car je constate que personne coté Mairie et services de l'Etat n'a aidé cette vieille dame à récupérer son logement en pratique depuis 2013 , alors qu'elle est dans son droit ...Donc , on protège bien les squatters en France !Appamée

  • dsta le samedi 9 mai 2015 à 17:28

    Ce pays est devenu fou ! Tout est fait pour donner tort aux victimes…mais ceci ne peut plus durer bien longtemps…et le retour de balancier va être à la hauteur de cette forfaiture ! Ce pays est devenu un vrai repoussoir sauf pour tous les ENVAHISSEURS ! Pauvre france (petit f) !

  • ML777 le samedi 9 mai 2015 à 11:56

    La loi DALO de 2007, par son article 38, permet à l'occupant régulier d'un logement de le récupérer sous 24H par mise en demeure du préfet et non par action en justice. Les 48 heures limitant le constat de flagrant délit ne concernent que les logements vacants, c'est à dire inoccupés en permanence.

  • j.barbe6 le samedi 9 mai 2015 à 10:23

    Merci qui, merci aux socialistes fonctionnaires qui vivent par et pour la dépense publique (l'argent des autres).Ce systéme méne immanquablement à la faillite.

  • s.lemac le samedi 9 mai 2015 à 09:35

    scandaleux ,dans bien d'autres pays en europe ,on leur ferait tres vite passer l'envie .malheureusement dans ce pays la loi du plus fort l'emporte sur tout le reste.

  • ML777 le vendredi 8 mai 2015 à 22:16

    Article de désinformation .. L aloi Dalo ne concerne pas les logements ou quelqu'un est domicilié mais uniquement le logement vide !

  • mpincon le vendredi 8 mai 2015 à 20:57

    La loi protège actuellement les squatteurs contre les occupants légitimes , c'est une évidence !Sinon , cette vieille dame aurait récupéré son logement depuis longtemps sans problèmes .......Appamée

  • M3471517 le vendredi 8 mai 2015 à 18:14

    Il y a en France un mépris croissant pour les fondements de notre société : la propriété, la justice et la liberté d'expression. Le plus grave est que les pires atteintes proviennent de l'état dont le seul rôle est justement de les faire respecter.