Vote du second volet du plan de moralisation publique

le
0
ADOPTION DU SECOND VOLET DU PLAN DE MORALISATION PUBLIQUE
ADOPTION DU SECOND VOLET DU PLAN DE MORALISATION PUBLIQUE

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement mardi le second volet du plan de moralisation de la vie publique voulu par le gouvernement français après l'affaire Jérôme Cahuzac avec, notamment, la création d'un procureur financier.

Les députés ont procédé mardi aux votes définitifs de deux projets de loi, l'un de lutte contre la fraude fiscale, la grande délinquance économique et financière, et l'autre, qui prévoit la création d'un procureur de la République financier.

Les groupes socialiste, écologiste, radicaux de gauche et Front de gauche ont voté ces deux textes. L'UDI (centriste) a voté le premier texte et s'est abstenu sur celui relatif au procureur de la République financier. L'UMP a voté contre ces deux "lois de circonstance" et de "pur affichage", selon elle.

Ces textes comportent une série de mesures visant à mieux lutter contre la fraude fiscale en renforçant les pouvoirs du fisc et des douanes tout en aggravant les peines encourues en cas de fraude.

Le délai de prescription passera de trois à six ans et les "lanceurs d'alerte", qui dénoncent les actes de fraude, seront mieux protégés. De plus, un système de "repentis" sera mis en place pour les personnes coopérant avec la justice.

Le Parlement avait adopté définitivement le 17 septembre le premier volet du plan sur la transparence de la vie publique, qui prévoyait notamment la publicité du patrimoine des élus nationaux et locaux, dont la consultation devra toutefois se faire en préfecture.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant