Vote des étrangers : une réforme à haut risque

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Cette réforme exige de modifier l'article 3 de la Constitution, qui prescrit que seuls sont électeurs «tous les nationaux français majeurs des deux sexes».

«Un référendum sur le droit de vote des étrangers? Ça serait une arme dangereuse à utiliser pour François Hollande», argumente Jérôme Fourquet, directeur du département Opinion de l'Ifop. C'est dire combien la voie est étroite pour l'hôte de l'Élysée. Deux procédures sont à sa disposition pour réviser la Constitution et instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales, mais aucune n'offre de garantie de succès.

Cette réforme exige de modifier l'article 3 de la Constitution, qui prescrit que seuls sont électeurs «tous les nationaux français majeurs des deux sexes». L'Assemblée et le Sénat doivent d'abord adopter, dans les mêmes termes, le projet de loi constitutionnelle que devrait déposer le gouvernement. La majorité absolue suffit alors, dans chacune des Assemblées, pour approuver le texte. L'exécutif devrait franchir cette étape sans difficulté.

François Hollande peut ensuite convoquer le Parlement en Congrès à Versailles. Mais une ma

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  • M4189758 le mardi 18 sept 2012 à 08:18

    JPi - Le seul risque c'est que ces 'étrangers' votent.