Volkswagen-Le Parlement européen crée une commission d'enquête

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    STRASBOURG, 17 décembre (Reuters) - Le Parlement européen a 
décidé jeudi de créer une commission d'enquête sur le scandale 
relatif au groupe automobile Volkswagen, accusé d'avoir faussé 
les tests anti-pollution de plusieurs de ses modèles diesel aux 
Etats-Unis et en Europe. 
    La décision a été adoptée à Strasbourg par 354 voix contre 
229 et 35 abstentions.  
    Réclamée par les Verts, qui avaient lancé pour la soutenir 
une pétition en ligne et recueilli 150.000 signatures, la 
création de cette commission était soutenue par les Socialistes 
et démocrates, les Libéraux-démocrates, la Gauche unie 
européenne et par l'Europe de la liberté et de la démocratie 
directe. 
    Le Parti populaire européen (PPE, centre-droit), les 
Démocrates et réformistes européens et l'Europe des nations et 
des libertés dont fait partie le Front national, qui s'est 
abstenu, y étaient opposés. 
    Constituée pour un an, cette commission aura pour mission, 
conformément au cadre réglementaire qui lui est imposé, 
"d'examiner les allégations d'infraction au droit de l'Union et 
de mauvaise administration dans l'application de celui-ci". 
    Le mandat adopté par les eurodéputés prévoit qu'elle enquête 
sur les allégations selon lesquelles la Commission européenne 
n'aurait pas pris la peine de vérifier la validité des cycles 
d'essai utilisés pour calculer les émissions des véhicules. 
    Elle s'intéressera également aux Etats membres et aux 
organismes nationaux d'homologation pour savoir s'ils se sont 
donné les moyens d'interdire et de sanctionner l'utilisation de 
dispositifs d'invalidation des tests tels que ceux mis en place 
par Volkswagen. 
    Elle sera enfin chargée de vérifier certaines informations 
parues dans la presse européenne selon lesquelles la Commission 
européenne et les Etats membres auraient eu connaissance de ces 
tricheries avant l'avis d'infraction émis par l'agence 
américaine de protection de l'environnement, le 18 septembre. 
    Contrairement aux simples commissions temporaires, la 
commission d'enquête dispose de pouvoirs étendus quant aux 
personnes qu'elle souhaite entendre et aux documents dont elle 
demande la communication. 
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Sophie Louet) 
 

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