Volkswagen a aussi utilisé son logiciel truqueur en France

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    * Un logiciel truqueur confirmé dans les véhicules VW en 
France 
    * Les conclusions de la DGCCRF transmises au parquet 
    * Pas de fraude chez Renault 
 
 (Actualisé avec précisions) 
    PARIS, 7 mars (Reuters) - Les enquêtes et tests menés en 
France sur les véhicules diesel commercialisés par Volkswagen 
 VOWG_p.DE  ont confirmé une fraude sur les tests d'émissions de 
polluants, a annoncé lundi la secrétaire d'Etat chargée du 
Commerce et de la Consommation. 
    La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la 
consommation et de la répression des fraudes) a mené des 
perquisitions en octobre 2015 dans des locaux de la branche 
française du constructeur de Wolfsburg, a rappelé Martine 
Pinville. 
    "Ces investigations et les échanges avec la société, ainsi 
que la confirmation de la fraude par les résultats de tests 
réalisés par l'UTAC (organisme de certification-NDLR), ont 
confirmé la tromperie sur les véhicules commercialisés en 
France", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse sur le 
bilan de l'activité de la DGCCRF en 2015.     
    "La DGCCRF a remis il y a quelques jours au parquet de Paris 
le procès-verbal relevant la tromperie", a précisé Martine 
Pinville. 
    Ce document fait état de la présence d'un logiciel de 
manipulation des tests d'émissions polluantes dans les moteurs 
des véhicules diesel du groupe allemand, comme cela a déjà été 
constaté ailleurs qu'en France, a expliqué Nathalie Homobono, 
directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de 
la Répression des fraudes.     
    Il comporte également "des éléments qui montrent le 
caractère intentionnel de la fraude, ce qui est un élément 
important pour caractériser la tromperie", a-t-elle souligné.  
     
    PAS DE FRAUDE CHEZ RENAULT, L'ANALYSE SE POURSUIT 
    En cas de tromperie du consommateur et pratique commerciale 
trompeuse, le Code de la consommation prévoit pour les personnes 
physiques des peines maximales de deux ans d'emprisonnement et 
300.000 euros d'amende, et pour les personnes morales 1,5 
million d'euros d'amende, pouvant être porté à 10% du chiffre 
d'affaires moyen annuel calculé sur les trois derniers 
exercices.     
    Le constructeur allemand avait reconnu en septembre dernier 
avoir eu recours à un logiciel permettant de fausser les 
résultats des tests d'émissions polluantes aux Etats-Unis, 
déclenchant la plus importante crise de son histoire et 
contraignant son président du directoire Martin Winterkorn à 
démissionner. 
    Les moteurs de près de 11 millions de voitures à travers le 
monde étaient équipés de ce logiciel de manipulation, dont près 
d'un million de véhicules en France.   
    Parallèlement à l'enquête menée par la DGCCRF, qui 
s'articule avec les tests menés par l'UTAC à la demande d'une 
commission mise en place par la ministre de l'Ecologie Ségolène 
Royal, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire 
pour tromperie aggravée s'agissant d'une marchandise dangereuse 
pour la santé de l'homme.       
    La DGCCRF poursuit par ailleurs l'analyse des éléments 
recueillis lors des perquisitions menées mi-janvier chez Renault 
 RENA.PA .   
    Les tests effectués à la demande du ministère de l'Ecologie 
sur les véhicules du constructeur français avaient mis en 
évidence des dépassements des normes pour les émissions de 
polluants, mais pas de fraude.  
    "Nous n'avons pas mis en évidence pour le moment de 
dispositif comparable à ce qu'avait mis en place Volkswagen", a 
déclaré Nathalie Homobono, relayant des propos tenus par 
Ségolène Royal en janvier.  
 
 (Myriam Rivet et Gilles Guillaume, édité par Sophie Louet) 
 

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