Voiture électrique : le déploiement des bornes de recharge facilité

le
0
Voiture électrique : le déploiement des bornes de recharge facilité
Voiture électrique : le déploiement des bornes de recharge facilité

La loi visant à faciliter l'installation des bornes de recharge pour les véhicules électriques dans l'espace public a été publiée mercredi au Journal officiel. Ce texte, adopté le 23 juillet au Parlement, prévoit d'exonérer de redevance l'opérateur qui implante, dans le cadre d'un projet de dimension nationale, des bornes de recharge de véhicules électriques sur le domaine public.

Jusqu'ici, seules les communes étaient responsables de l'installation d'un réseau d'infrastructures de bornes de recharge. Cet opérateur pourra être l'Etat, une société privée seule ou dans laquelle l'Etat aura une participation. Les projets devront obtenir le feu vert du ministère de l'Industrie et celui de l'Ecologie. En mai, lors du vote de la proposition de loi, Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie et du redressement productif, avait indiqué à l'Assemblée nationale qu'EDF et Bolloré avaient déjà manifesté leur intérêt pour être opérateur.

Les projet devront concerner deux régions minimum

Par ailleurs, la loi précise ce que recouvre le terme de «dimension nationale»: il s'agit d'un projet qui «concerne le territoire d'au moins deux régions» et où «le nombre et la répartition des bornes à implanter assurent un aménagement équilibré des territoires concernés».

«Le principe de la loi n'est pas de retirer toute initiative aux collectivités locales mais de permettre de déployer un réseau essentiel» (axes rapides et interrégionaux), a indiqué l'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (Avere).

Déjà mi-juillet, le gouvernement avait prolongé et élargi le dispositif de soutien au secteur dépendant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Créé en 2011 et doté de 50 millions d'euros, il permettait aux villes ou groupements d'agglomérations de plus de 200.000 habitants de bénéficier d'une aide (allant de 30 à 50% du montant du projet) pour le ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant