VOD : la rue de Valois répond au CSA

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Le ministère de la culture va revoir son décret sur la VOD mais compte toujours l'appliquer en janvier.

Le ministère de la culture et de la communication a réuni mardi 30 représentants des auteurs, producteurs, éditeurs et opérateurs de plateforme de vidéo à la demande (VOD) pour faire le point après le coup de tonnerre qu'a représenté l'avis négatif du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel au projet de décret sur les obligations applicables à la VOD.

Au terme de la réunion, tous les participants ont conclu que le texte du ministère était arrivé à un point d'équilibre. Mais que pour tenir compte de l'avis du CSA, il conviendrait d'y ajouter une clause de revoyure (une demande du CSA) et de remplacer les effets de seuil censés déclencher les obligations (10 millions d'euros de chiffre d'affaires puis 50 millions) par une progressivité des obligations suivant la montée en puissance du chiffre d'affaires des plateformes de VOD.

Du coup, la rue de Valois va réécrire à la marge le projet de décret, le soumettre au Conseil d'État et espère toujours le publier et le m

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