VM MATERIAUX : Avis de réunion valant avis de convocation

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VM MATERIAUX
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 4 112 253 €
Siège Social : Route de la Roche Sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
545 550 162 R.C.S. LA ROCHE SUR YON

Les actionnaires sont convoqués le VENDREDI 25 MAI 2007, à 16H00, en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au siège social de la société, Route de la Roche Sur Yon à L'Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes :

ORDRE DU JOUR
  • Rapport de gestion du Directoire sur l'activité de la société et du groupe,
  • Rapport du Conseil de surveillance,
  • Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés,
  • Rapports du Président du conseil et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne,
  • Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2006,
  • Quitus aux membres du Directoire et décharge aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice,
  • Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2006,
  • Affectation du résultat,
  • Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce,
  • Fixation des jetons de présence,
  • Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant,
  • Renouvellement du mandat de Monsieur Dominique CAILLAUD, membre du conseil de surveillance,
  • Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme CAILLAUD, membre du conseil de surveillance,
  • Renouvellement du mandat de Monsieur Pascal CAILLAUD, membre du conseil de surveillance,
  • Renouvellement du mandat de Monsieur Christian CUNAUD, membre du conseil de surveillance,
  • Renouvellement du mandat de Monsieur Armand FOURNIER, membre du conseil de surveillance,
  • Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe ROBIN, membre du conseil de surveillance,
  • Renouvellement du mandat de Monsieur Hubert ROBIN, membre du conseil de surveillance,
  • Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier ROBIN, membre du conseil de surveillance,
  • Renouvellement du mandat de Monsieur Yves GONNORD, membre du conseil de surveillance,
  • Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions,
  • Pouvoirs.
PROJET DE RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale après avoir pris connaissance :

- des rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l'exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er Janvier 2006 au 31 Décembre 2006,
- du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice,
- des rapports du président du conseil et des commissaires aux comptes prévus aux articles L225-68 et L225-235 du code de commerce sur le contrôle interne,

approuve les comptes dudit exercice tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 7 131 299,01€.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale donne quitus aux membres du directoire de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé et donne décharge aux membres du conseil de surveillance de l'accomplissement de leur mission.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 16 314 515€ (dont part du groupe 15 751 566€).

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 7 131 299,01€ auquel il convient d'ajouter le report à nouveau antérieur de5 557 717,64€, soit 12 689 016,65€ de la façon suivante :

- Dotation à la réserve légale  207 147,60€
- Distribution aux actionnaires d'un dividende de 1,60€ par action, 4 386 403,20€
- Affectation à la réserve facultative 3 000 000,00€
- Le Solde au poste « Report à nouveau »
étant précisé que ce montant sera augmenté de la fraction des dividendes
correspondant aux actions propres détenues par la société
5 095 465,85€

En application de l'article 243Bis du C.G.I.,
- il est précisé que l'intégralité des dividendes perçus par les personnes physiques est éligible à l'abattement de 40% prévu à l'article 158-3 2°du code général des impôts.

- il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

EXERCICE DIVIDENDE NET
PAR ACTION GLOBAL (1)
2003 0,62€ 1 558 365€
2004 1,10€ 2 984 722€
2005 1,50€  4 081 554€

(1) montant incluant les actions d'autodétention

L'assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement à compter du 31 mai 2007.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce, déclare approuver les conventions y mentionnées.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de fixer à 40500€ le montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance, au titre de l'exercice 2006 et les suivants, ce jusqu'à décision contraire.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, prenant acte de la fin du mandat de la société EXCO ATLANTIQUE, 46Bis rue des Hauts Pavés, 44000 NANTES, commissaire aux comptes titulaire, ainsi que du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Pierre JOUIS, décide de renouveler leurs fonctions pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de renouveler les fonctions de Monsieur Dominique CAILLAUD, membre du conseil de surveillance, pour une période de trois exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

NEUVIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de renouveler les fonctions de Monsieur Jérôme CAILLAUD, membre du conseil de surveillance, pour une période de trois exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

DIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de renouveler les fonctions de Monsieur Pascal CAILLAUD, membre du conseil de surveillance, pour une période de trois exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

ONZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de renouveler les fonctions de Monsieur Christian CUNAUD, membre du conseil de surveillance, pour une période de trois exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

DOUZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de renouveler les fonctions de Monsieur Armand FOURNIER, membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires, pour une période de trois exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

TREIZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de renouveler les fonctions de Monsieur Christophe ROBIN, membre du conseil de surveillance, pour une période de trois exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

QUATORZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de renouveler les fonctions de Monsieur Hubert ROBIN, membre du conseil de surveillance, pour une période de trois exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

QUINZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de renouveler les fonctions de Monsieur Olivier ROBIN, membre du conseil de surveillance, pour une période de trois exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

SEIZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de renouveler les fonctions de Monsieur Yves GONNORD, membre du conseil de surveillance, pour une période de trois exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, autorise le directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du code de commerce et à celles du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à procéder à des achats d'actions de la société, afin de :

  • attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son groupe dans le cadre des plans d'options d'achats d'actions, des attributions d'actions gratuites, au titre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ou dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise,
     
  • remettre les actions de la société, à la suite de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières,
     
  • conserver ces actions et les remettre à titre d'échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe,
     
  • animer le marché secondaire ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'autorité des marchés financiers.

Le nombre maximal d'actions susceptibles d'être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 60.000 titres. Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder 10% du capital social.

Le prix d'achat maximal par la société de ses propres actions ne pourra excéder 160€ par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d'actions ne pouvant être supérieur à 9 600 000€.

L'assemblée générale confère au directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution.

Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l'assemblée générale ordinaire du 2 juin 2006.

DIX-HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.


Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée ou de s'y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d'actionnaire au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit au plus tard le lundi 21 mai à minuit. La qualité d'actionnaire résulte de l'enregistrement comptable des titres :

  • soit dans les comptes de titres nominatifs de la société
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d'une attestation de participation.

Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation.

Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance doivent en faire la demande auprès de la société par lettre recommandée avec avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l'attestation de participation.

Il est rappelé qu'aux termes de l'article 12 des statuts de la société, tout actionnaire détenant 1,5% au moins du capital de la société est tenu d'en informer immédiatement la société par lettre recommandée avec avis de réception, cette obligation s'appliquant à chaque franchissement d'un multiple de ce pourcentage.

Les actionnaires peuvent, à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale, demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée. Cette demande doit être accompagnée d'une attestation d'inscription des titres correspondant au capital minimal requis, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par l'intermédiaire habilité, et son examen par l'assemblée est subordonné à la transmission d'une attestation identique au troisième jour ouvré avant l'assemblée.

Les actionnaires peuvent consulter les documents prévus à l'article 135 du décret du 23 mars 1967 au siège social de la société ou se les procurer par simple demande adressée à VM MATERIAUX - Service Assemblée - BP 7 - 85260 L'HERBERGEMENT.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune inscription ne soit demandée.

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