VIVENDI va récupérer une provision de 245 millions d'euros après le règlement d'un litige aux USA

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(AOF) - Vivendi vient d'annoncer avoir conclu un accord transactionnel avec Liberty Media concernant un litige qui les opposait depuis mars 2003 devant le tribunal fédéral du District sud de New York à propos du contrat relatif à la création de Vivendi Universal Entertainment en mai 2002. Vivendi s'est engagé à verser à Liberty Media 775 millions de dollars (environ 700 millions d'euros) pour mettre fin à cette action judiciaire. Cet accord se traduira par une reprise de provision d'environ 245 millions d'euros dans les comptes de l'exercice 2016 de Vivendi.

La provision ayant été déduite fiscalement, cette reprise sera taxée en 2016.

En janvier 2013, à la suite d'un verdict favorable à Liberty Media, le tribunal de District avait accordé à ce dernier 945 millions d'euros de dommages et de pre-judgment interests, une somme provisionnée dans les comptes de Vivendi. Vivendi et Liberty Media ont par la suite respectivement formé un appel et un appel incident (cross appeal) devant la Cour d'appel fédérale pour le Second Circuit. L'appel incident de Liberty Media visait à obtenir 584 millions d'euros de pre-jugdment interests supplémentaires, ce qui aurait porté le montant accordé par le tribunal, si celui-ci avait fait droit à sa demande, à 1,529 milliard d'euros (environ 1,729 milliard de dollars).

A la suite de cet accord, la lettre de crédit émise en garantie des montants accordés par le tribunal va être résiliée et le dépôt en espèces qui lui est associé rendu à Vivendi.

La mise en œuvre de ces différentes opérations aura une incidence nette positive d'environ 270 millions d'euros sur la trésorerie de Vivendi. Les autres termes de l'accord prévoient une renonciation réciproque de tout grief relatif à cette affaire et le rejet de tous les recours devant le Second Circuit. Les parties ont notifié le règlement de leur litige au tribunal.

"Cet accord ne doit pas être entendu comme une acceptation par Vivendi de la validité des griefs soulevés par Liberty Media ou comme la reconnaissance d'une quelconque responsabilité du groupe. Au contraire, malgré le verdict du jury, Vivendi reste convaincu qu'il n'a commis aucune faute", précise le groupe de médias dans un communiqué.


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