Vivendi perd en appel aux USA après une plainte d'actionnaires

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 (Actualisé avec des précisions, contexte) 
    NEW YORK, 27 septembre (Reuters) - Une cour d'appel 
américaine a confirmé mardi un jugement contre Vivendi  VIV.PA  
après une plainte en nom collectif d'actionnaires qui accusaient 
le groupe français de médias d'avoir trompé les investisseurs au 
début des années 2000. 
    La cour new-yorkaise a rejeté l'appel de Vivendi contre un 
jugement rendu en 2010 par un jury fédéral, qui l'avait jugé 
coupable d'infraction aux lois sur les marchés financiers.  
    La décision avait conduit en 2014 à une condamnation de 
Vivendi à payer 49,8 millions de dollars (44,4 millions 
d'euros). 
    La juge Debra Ann Livingston, chargée du dossier, a estimé 
que contrairement aux arguments avancés par Vivendi, les 
plaignants s'étaient bien appuyés sur des déclarations fausses 
ou trompeuses du groupe et que celui-ci ne pouvait donc pas 
plaider l'absence de preuve.  
    "Les plaignants ont présenté au jury un dossier fondé sur 
des déclarations inexactes de Vivendi et le jury a rendu un 
arrêt contre Vivendi sur la base de 57 d'entre elles", a-t-elle 
écrit.  
    Ni Vivendi ni les avocats des plaignants n'ont répondu dans 
l'immédiat à des demandes de commentaires. 
    La plainte à l'origine du dossier, déposée en 2002, accusait 
Vivendi d'avoir trompé les investisseurs sur sa santé financière 
au moment de la fusion à trois avec Seagram et Canal Plus en 
2000.  
    En 2010, un jury fédéral avait jugé le groupe français 
coupable d'infraction aux lois fédérales sur les marchés de 
capitaux. Mais un juge fédéral avait ensuite rejeté les plaintes 
de détenteurs d'actions ordinaires Vivendi, après une décision 
rendue en 2010 par la Cour suprême limitant la capacité des 
détenteurs de titres étrangers à engager des poursuites devant 
la justice américaine.  
    La "class action" ne concerne donc plus désormais que les 
investisseurs qui avaient acheté des ADS (American depositary 
shares) de Vivendi entre le 30 octobre 2000 et le 14 août 2002.  
     
 
 (Nate Raymond,; Marc Angrand pour le service français, édité 
par Wilfrid Exbrayat) 
 

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