Virements bancaires: ce qui change pour les particuliers

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L'UFC-Que choisir s'inquiète des problèmes de sécurité liés au nouveau système de paiement européen.

Les virements et prélèvements bancaires effectués dans les pays de l'Union européenne vont être harmonisés. Fini les règles nationales, un standard unique (baptisé Sepa) est créé pour raccourcir les délais des virements et simplifier les prélèvements automatiques. La mise en place de ce nouveau système est prévue le 1er février, mais, face au retard de certains pays européens, la Commission européenne a décidé d'accorder un délai de tolérance jusqu'au 1er août.

Les entreprises doivent modifier le système de virement des salaires, mais elles ne sont pas les seules concernées. Les particuliers, eux aussi, doivent s'adapter.

«La règle du jeu pour le consommateur français va beaucoup changer en ce qui concerne les prélèvements», estime Maxime Chipoy, à l'association de consommateurs UFC-Que choisir. Concrètement, aujourd'hui, le fournisseur (EDF, opérateurs télécoms, bailleur...) autorisé à prélever un client dispose de deux documents: une demande de prélèvement, qu'il conserve, et une autorisation de prélèvement, qu'il adresse à la banque de son client débiteur, afin que celle-ci puisse accepter le paiement.

Demain, il n'y aura plus qu'un seul document. La banque ne recevra plus de demande d'autorisation de prélèvement. Ce qui inquiète les associations de consommateurs.

«Cela soulève des problèmes de sécurité, car les fraudeurs se détournent de plus en plus de la carte bancaire pour aller vers le prélèvement», justifie Maxime Chipoy. Au Royaume-Uni, où l'autorisation unique est utilisée depuis 10 ans, les fraudes par prélèvement sont ainsi passées de 1 % en 2000 à 10 % en 2010, selon l'UFC.

Pour pallier ces failles de sécurité, Bruxelles a prévu plusieurs garde-fous. Tout d'abord, les banques devront rembourser les clients victimes d'une fraude dans les dix jours. Différents filtres préventifs sont aussi prévus.

Liste des prélèvements autorisés ou interdits

Les clients pourront aussi fournir à leur banque la liste des prélèvements qu'ils interdisent («liste noire», comprenant par exemple des fournisseurs dont on n'est plus client) ou qu'ils autorisent («liste blanche»). Dans ce cas, seuls les prélèvements mentionnés seront acceptés par l'établissement.

Le consommateur pourra aussi limiter l'encaissement des prélèvements à une certaine périodicité ou à un certain montant, ce qui risque de poser problème avec les factures aux montants variables (téléphonie, EDF...).

L'UFC déplore que peu de banques (à l'exception notamment de BNP Paribas) aient informé leurs clients de ces différentes possibilités. Ce qu'elles contestent. «Les banques ont largement informé leurs clients. Pour les particuliers, le passage des virements et prélèvements au format Sepa est (presque) imperceptible», s'est défendue hier la Fédération bancaire française (FBF). L'UFC craint en outre que le Sepa ne s'accompagne «de nouvelles facturations».

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