Violences conjugales : le plan de bataille de Taubira

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Violences conjugales : le plan de bataille de Taubira
Violences conjugales : le plan de bataille de Taubira

Remplacer des initiatives salutaires mais isolées par un plan d'action global regroupant toutes les institutions confrontées à ce même fléau. Voilà l'ambition de la circulaire contre les violences conjugales préparée par Christiane Taubira. Ce document mis au point par la ministre de la Justice, que nous avons pu consulter, est sur le point d'être envoyé à tous les procureurs de France, et constitue un plan de bataille censé apporter une réponse ferme, immédiate, et dissuasive aux cas de violences intra-familiales en perpétuelle augmentation.

Un doublement des cas en 10 ans. Le texte dévoile le chiffres des condamnations pour violences conjugales depuis 10 ans : entre 2004 et 2013, leur nombre a presque doublé, passant de 9129 à 17.972, soit une augmentation de 96,9% ! Sans surprise, 90,5% des condamnés sont des hommes. En 2013, près de 70.000 affaires ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie, la justice apportant une réponse pénale dans 87% des cas, soit 1% de mieux qu'en 2012.

La prise de plainte (presque) obligatoire.La circulaire entérine un principe simple : une victime de violences conjugales doit toujours pouvoir déposer une plainte, et celle-ci doit entraîner l'ouverture d'une enquête. En clair, les services de police ou de gendarmerie ne pourront plus traiter ces dossiers à la légère, en remplissant une simple main courante, dont l'enregistrement ne déclenche pas la machine judiciaire. Sans être pour autant bannie, la prise d'une main courante au lieu d'une plainte en bonne et due forme doit être «très exceptionnelle», souligne encore la ministre.

L'échange d'informations systématique.Le document prône la création d'un magistrat dédié à ce contentieux dans chaque tribunal. Son rôle : être l'interlocuteur unique des services sociaux, éducatifs, et autres associations en lien avec les victimes avérées ou potentielles. De même, les juges de ...

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