Vincent Lambert : le Conseil d'État rend sa décision aujourd'hui

le
0

Le rapporteur public a demandé une nouvelle expertise médicale compte tenu des «enjeux considérables de la décision» et de «son impact au plan national». La décision du Conseil d'État sera rendue à 16 heures.

Alors que la justice s'attache à savoir si le maintien de l'alimentation de Vincent Lambert relève d'un «acharnement thérapeutique», les développements procéduraux de l'affaire s'apparentent, eux, à une «obstination déraisonnable», déplorent unanimement les membres de la famille du jeune tétraplégique.

Après une audience jeudi au Conseil d'État, qui devait être la dernière, le procès pourrait à nouveau être renvoyé pour «un supplément d'instruction». Le rapporteur public, Rémi Keller, a en effet demandé aux 17 juges réunis lors de cette assemblée solennelle qu'une nouvelle expertise médicale soit ordonnée. Dans «un souci d'éclairage», a-t-il justifié, compte tenu des «enjeux considérables de la décision» et de «son impact au plan national».

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant