Villeneuve-Loubet : pourquoi le Conseil d'État suspend l'arrêté anti-burkini

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La Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) ont réussi à faire suspendre devant le Conseil d'État l'arrêté d'interdiction du burkini pris par la mairie de Villeneuve-Loubet sur les plages de la commune.
La Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) ont réussi à faire suspendre devant le Conseil d'État l'arrêté d'interdiction du burkini pris par la mairie de Villeneuve-Loubet sur les plages de la commune.

C'est une décision qui met fin à près de deux semaines de polémique. Le Conseil d'État a décidé, vendredi 26 août, de suspendre l'arrêté anti-burkini pris par la ville de Villeneuve-Loubet sur les plages de sa commune. L'arrêté était formulé comme suit : « L'accès à la baignade est interdit, du 1er juillet au 31 août, à toute personne ne disposant pas d'une tenue correcte, respectueuse des bonnes m?urs et du principe de laïcité, et respectant les règles d'hygiène et de sécurité adaptées au domaine public. »

Les restrictions que le maire apporte aux libertés « ne doivent pas se fonder sur d'autres considérations » que des « risques avérés d'atteinte à l'ordre public », explique le Conseil d'État. Or, le maire de Villeneuve-Loubet n'a pas produit d'éléments objectifs qui puissent justifier que des risques de débordements existaient sur sa commune. De même, le contexte, c'est-à-dire « l'émotion » et « les inquiétudes » suscitées par les attentats de Nice, ne peut justifier à elles seules la prise d'une telle mesure d'interdiction.

Quelles conséquences pour les communes ?

Et le Conseil d'État de conclure : « L'arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. » « Il y a une réponse juridique du Conseil d'État. On vous...

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