Vie privée sur internet : condamné à payer 150 000 ?, Google fait appel

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Vie privée sur internet : condamné à payer 150 000 ?, Google fait appel
Vie privée sur internet : condamné à payer 150 000 ?, Google fait appel

Google ne veut pas se laisser faire. Le géant américain a confirmé mercredi qu'il avait fait appel de la décision de la Cnil qui l'a sanctionné de l'amende maximale de 150 000 ? pour n'avoir pas rendu sa politique de confidentialité des données sur internet conforme au droit français.

Le contentieux qui dure depuis près de deux ans concerne la politique de confidentialité de Google qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations issues de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+.

«Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés, NDLR) afin d'expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces. Nous faisons appel de sa décision», a indiqué mercredi un porte-parole du groupe américain à l'AFP.

Décision du Conseil d'Etat la semaine prochaine ?

L'organisme chargé de protéger les libertés individuelles dans le domaine informatique a rendu sa décision le 8 janvier à l'issue de près de deux années d'instruction. Il a décidé de sanctionner Google de l'amende maximale de 150.000 euros, et l'obliger à publier un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr, et ce pendant 48 heures, sous 8 jours à compter de la notification de cette décision, c'est-à-dire à partir de jeudi.

Selon le quotidien «Le Figaro», Google a déposé lundi un recours en référé devant le Conseil d'État, ainsi qu'un recours sur le fond. Ce recours en référé étant «suspensif», «Google n'aura pas à faire état de cette condamnation sur son moteur de recherche à partir de jeudi». Le Conseil d'État pourrait rendre sa décision dans le courant de la semaine prochaine, assure le quotidien dans son édition de ...

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