Vers une taxe sur les smartphones et les tablettes

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UNE TAXE SUR LES SMARTPHONES ET TABLETTES ENVISAGÉE POUR FINANCER LA CRÉATION CULTURELLE
UNE TAXE SUR LES SMARTPHONES ET TABLETTES ENVISAGÉE POUR FINANCER LA CRÉATION CULTURELLE

par Marine Pennetier

PARIS (Reuters) - Un rapport remis lundi à François Hollande propose de mettre à contribution les géants d'internet comme Google, Apple ou Amazon pour financer la création de contenus culturels, notamment en taxant les smartphones et les tablettes.

C'est une des 75 propositions du rapport sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique demandé en juillet par le gouvernement à l'ex-PDG de Canal+ Pierre Lescure dans le cadre de la mission sur l'exception culturelle française.

Parmi les pistes étudiées figure une taxe sur les ventes d'appareils connectés, qui alimenterait "une sorte de compte de soutien des industries créatives" - idée déjà critiquée par l'UMP qui dénonce une gauche "droguée à l'impôt".

Pierre Lescure préfère parler de redevance ou de contribution plutôt que d'une taxe.

"Aujourd'hui, ce sont surtout les télévisions qui paient mais on sait bien que cette télévision va être consommée de plus en plus sur les outils. Autant que les outils contribuent autant que les télévisions", a-t-il dit à sa sortie de l'Elysée.

Pour la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, il faut, "d'une manière absolument minime, que ces industriels qui fabriquent ces tablettes soient (...) amenés à payer une partie du produit de leurs ventes en faveur des créateurs."

"On a aujourd'hui des tablettes, des matériels informatiques extrêmement sophistiqués qui coûtent très cher aux Français quand ils les achètent mais (...) qui ne contribuent nullement au financement des oeuvres qui circulent sur ces objets", a-t-elle souligné lors d'une conférence de presse à son ministère.

Priée de dire cette taxe serait payée par les fabricants, elle a répondu : "Ça sera un des sujets à discuter au moment de la loi de finances à l'automne, cela relève des questions budgétaires fiscales, on en discutera avec les parlementaires."

"En tout état de cause, ce serait une contribution extrêmement minime, une assiette large et donc un taux extrêmement faible", a-t-elle ajouté.

Dans son rapport, Pierre Lescure évoque, lui, un taux modéré de 1,0%, "relativement indolore pour le consommateur, qui frapperait des matériels dont la fabrication est assurée dans la très grande majorité des cas à l'étranger."

MESURES EN JUIN

Dans un communiqué, l'UMP dénonce cette nouvelle taxe et fustige une "gauche droguée à l'impôt et, malgré la crise, pas décidée à se sevrer".

"Alors que le pouvoir d'achat a baissé de 0,4% en 2012, une première depuis 1984, le gouvernement ne manquera pas de taxer une nouvelle fois les Français", écrit Camille Bedin, secrétaire générale adjointe de l'UMP.

Pierre Lescure propose par ailleurs de raccourcir le délai entre la sortie d'un film et son passage en vidéo à la demande et de supprimer la coupure de l'accès internet en cas de piratage, mesure phare de la loi Hadopi dont les missions seraient confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

"C'était une atteinte à une liberté fondamentale qui d'ailleurs avait été reconnue par le Conseil constitutionnel, je souhaite prendre toutes les dispositions pour qu'on mettre un terme extrêmement rapide à cette possibilité", a dit Aurélie Filippetti.

"Dès le mois de juin, on pourra avoir un premier train de mesures. Il y a des mesures qui seront d'ordre réglementaire donc par décret qui peuvent être assez rapides, d'autres qui relèvent d'accord professionnel comme la chronologie des médias et des mesures législatives comme la suppression de la Hadopi."

Le CSA sera chargé de lutter contre les sites contrefacteurs "de type megaupload qui font de l'argent sur le dos des créateurs mais aussi de mettre en place des conventions avec des sites vertueux", a dit la ministre de la Culture.

Pour lutter contre le piratage, la rapport suggère de maintenir la réponse graduée tout en l'allégeant. La peine de suspension de l'abonnement internet serait abrogée et le montant des amendes diminué. Ces dernières pourraient être ramenées à une "somme forfaitaire de 60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive", contre 1.500 euros maximum actuellement.

avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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  • d.gui44 le lundi 13 mai 2013 à 18:38

    il n'y a pas déjà une taxe (TVA)

  • JODHY le lundi 13 mai 2013 à 16:58

    favoriser la fraude et taxer les honnetes gens voilà le résumé de ce que fait ce gouvernement

  • saxxxo le lundi 13 mai 2013 à 16:47

    Une taxe ? Tiens en voilà une idée novatrice ! Ca faisait longtemps qu'on ne nous l'avait pas ressortie celle là.