Vers une taxe sur les produits de santé pour le fonds Dépakine

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PROPOSITION DE TAXE SUR LES PRODUITS DE SANTÉ POUR LE FONDS DÉPAKINE
PROPOSITION DE TAXE SUR LES PRODUITS DE SANTÉ POUR LE FONDS DÉPAKINE

PARIS (Reuters) - Le député socialiste Gérard Bapt propose d'instaurer une taxe sur les produits de santé pour financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine, un antiépileptique commercialisé depuis 1967 en France par Sanofi, selon un article publié lundi dans Les Echos.

Le ministère de la Santé a confirmé la semaine dernière la mise en place d'un dispositif d'indemnisation pour ce médicament qui aurait été consommé par plus de 14.000 femmes enceintes entre 2007 et 2014 alors qu'il était avéré qu'il pouvait être à l'origine de malformations congénitales.

Selon l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac), la Dépakine pourrait avoir fait plus de 50.000 victimes depuis sa commercialisation en 1967.

Pour éviter que cette dépense ne vienne peser sur le budget de la Sécurité sociale, l'élu de Haute-Garonne, rapporteur du budget de la Sécurité sociale, propose donc de créer une taxe sur les médicaments et les produits de santé et déposera un amendement à cet effet dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, peut-on lire dans Les Echos.

"Cette 'flat tax' de 0,1% ou 0,2% serait perçue sur tous les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale, et pas seulement les médicaments, parce qu'après tout, les prothèses mammaires PIP étaient elles aussi remboursées", indique aux Echos Gérard Bapt, en évoquant la société Poly Implant Prothèse (PIP) qui fut au coeur en 2010-2011 d'un scandale mondial d'implants mammaires défectueux.

Pour Gérard Bapt, "le taux de la taxe serait laissé à la discrétion de l'exécutif et fixé chaque année en projet de loi de financement de la Sécurité sociale".

Le quotidien économique souligne qu'un tel dispositif permettrait de faire contribuer les laboratoires pharmaceutiques à l'indemnisation des victimes de la Dépakine sans faire peser l'essentiel de l'effort sur Sanofi.

Gérard Bapt, cardiologue de formation, écarte pour l'instant une responsabilité directe du laboratoire français. "Rien ne prouve à ce stade qu'il y a eu une intervention du laboratoire pour faire taire des alertes ou étouffer des rapports, contrairement à ce qu'on a vu dans l'affaire du Médiator", souligne-t-il en déplorant "l'inertie du système sanitaire".

(Myriam Rivet, édité par Henri-Pierre André)

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  • olef31 il y a 3 mois

    Encore et toujours une taxe ! Ils n'ont que cela à la bouche. On baisse (un peu) les impôts pour toujours les mêmes et on matraque les classes moyennes de taxes à répétition. Et après le Gouvernement se targue d'annoncer qu'il baisse les impôts. Mais de qui se mo.que t'on !

  • mperonne il y a 3 mois

    C'est même lui qui a été cirer les chaussures de Bachar Al Assad et quand il est revenu à critiqué les collègue qui étaient avec lui en Syrie. Quel bel homme, quel charisme, un homme de confiance!!!!!!!Beaucoup à redire sur cet individu.

  • mperonne il y a 3 mois

    Il va être vite remercié par Sanofi pour avoir eu cette bonne idée !!!!!! Combien va t il encore toucher????

  • mperonne il y a 3 mois

    Ah je n'avais pas vu il est médecin ce député!!!!!!! cela explique bien des choses!!!!!!!

  • mperonne il y a 3 mois

    Sanofi invite toujours autant les médecins en vacances, aux restaurants, fait des cadeaux et les pauvres couillons vont payer pour cette multi nationale !!!!!!!!! Révolte !!!!!!!! Ce député doit être dans ceux qui touche des valises de billets !!!!

  • mperonne il y a 3 mois

    C'est à Sanofi de payer les conséquence de leurs médicaments, pas aux contribuable !!! Encore un député vendu ? Et virer ceux qui ont donné l'accord de mis sur le marché de ce médicament!!!!

  • M3155433 il y a 3 mois

    Une emission TV dénonçait le copinage/corruption , a l'AMM , qui décide de la mise sur le marché de nouveaux médicaments ! Voila ou il faut agir, arretez de recevoir des valises de billets, et de faire payer les français !! ! Le Médiator maintes fois dénoncé , n'a pas été retiré , seulement apres plus une décennie . La chlordéconne antillaise meme scandale (et l'amiante ! le sang contaminé ! tchernobyl ! etc) Lobby=pressions=corruptions=antidemocratie

  • charleco il y a 3 mois

    Encore une nouvelle taxe!

  • M1945416 il y a 3 mois

    ils font des co nn e ries, et c'est a nous de payer … sidérant

  • bearnhar il y a 3 mois

    Taxer les produits " de santé" inutiles et au service médical rendu lamentable, pourquoi pas, mais tout taxer c'est du n'importe quoi cela va encore augmenter le cout des médicaments.