Vers une taxe sur la collecte de données personnelles

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Le rapport de Pierre Collin et Nicolas Colin suggère des négociations internationales pour mieux imposer les géants du Web. En attendant, une taxe est proposée au niveau national, sur le modèle de la «taxe carbone». » DOCUMENT - Mission d'expertise sur la fiscalité numérique

Une nouvelle fiscalité d'Internet, assise sur la collecte des données, est envisagée en France dans le rapport sur l'économie du numérique, confié en juillet 2012 au conseiller d'État Pierre Collin et à l'inspecteur des finances Nicolas Colin.

Le conséquent rapport de 198 pages dresse un bilan de l'économie du numérique et justifie ses propositions car «les révolutions industrielles ont toujours appelé des réformes fiscales de grande ampleur».

La proposition phare, de dimension franco-française, est «d'instituer une fiscalité spécifique du type de la taxe générale sur les activité polluantes ou de la "taxe carbone". Mais au lieu de s'appliquer aux émissions de ga...



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