Vers une taxation des revenus de l'économie collaborative

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Les bureaux de Blablacar. (© P. Kovarick / AFP)
Les bureaux de Blablacar. (© P. Kovarick / AFP)

L'essor de l'économie du partage est un casse-tête pour l'Etat français qui voit une catégorie de revenus en forte croissance lui échapper. Il a donc demandé au député PS de l'Ardèche, Pascal Terrasse, de plancher sur le sujet. Celui-ci a remis hier son rapport au Premier ministre et dresse une liste de dix-neuf propositions.

Il recommande notamment que les sites Internet collaboratifs transmettent directement le montant des gains des utilisateurs à l’administration fiscale, comme le font déjà les banques pour leurs clients, pour éviter que les revenus échappent à toute fiscalité. Cette proposition risque de faire grincer des dents. Lors du dernier projet de loi de finances, les parlementaires avaient envisagé de mettre en place cette obligation, mais ils avaient renoncé pour éviter d’imposer aux plateformes des lourdeurs administratives supplémentaires.

Selon ce rapport, une transmission directe au fisc serait cohérente avec le basculement vers le prélèvement à la source, prévu pour 2018. Et «la transparence offerte sur les plateformes est susceptible de renforcer les capacités de contrôle de l’administration», indique le rapport. Les contrôles du fisc ciblent souvent les «gros dossiers». De petits montants déclarés par des ménages aux revenus moyens pourraient lui échapper, mais dans la pratique, plus rien ne s'y opposerait.

Clarification de la distinction entre revenu

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  • M2450576 le mercredi 10 fév 2016 à 09:00

    Cochons de payants, vous trouvez toujours quelque chose pour éviter d'alimenter les caisses de l'état.Quiqui va payer nos voitures de fonction nos chauffeurs nos appartement nos repas................si vosu continuez comme ça

  • pvsimus le mardi 9 fév 2016 à 11:53

    Et si on traquait les mauvaises dépenses de l'état ?

  • frk987 le mardi 9 fév 2016 à 09:16

    Anecdote : je connais une brave dame, véritable pro des vide greniers qui avait eu à faire avec le fisc, pleine de ressources intellectuelles, cette dame, illico se transforma en "grossiste" pour vide greniers.....Et là plus le moindre problème puisqu'elle ne figure plus dans les inscriptions !!!!!

  • M2088646 le mardi 9 fév 2016 à 08:37

    j'espère qu'ils seront taxés comme nous petite entreprise c'est à dire à 50% car nous sommes taxés à 50% sur le salaire et maintenant depuis 2 ans 50% sur les dividendes sinon qu'est ce qui justifie que ce ne soit pas un travail ? qu'est ce que le travail sinon ?

  • pa69337 le mardi 9 fév 2016 à 08:34

    Les 3 règles du gouvernement : si ça bouge, le taxer. Si ça continue à bouger, le réglementer. Si ça s'arrête de bouger, le subventionner

  • monjohn le mardi 9 fév 2016 à 08:33

    La rage taxatoire risque de se retourner contre l'état, On ne peut pas taxer le troc...