Vers une restriction pour les retraites chapeaux

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Les retraites chapeaux font régulièrement l'objet de polémiques. Un nouvel amendement a été étudié à l'Assemblée Nationale sur la retraitesurcomplémentaire. Explications.

Retraite chapeau : rappel du fonctionnement

La retraitesurcomplémentaire, plus souvent appelée retraite chapeau, est un dispositif adressé à certains dirigeants et cadres supérieurs. Il doit impérativement être proposé par l'employeur, au bénéfice d'une ou plusieurs personnes désignées au sein de son entreprise. La retraite surcomplémentaire est une pension versée régulièrement, à compter de l'âge légal de départ en retraite. Elle vient s'ajouter à la pension du régime de base et son montant est généralement proportionnel au salaire perçu durant la période d'activité. L'ancienneté est aussi prise en compte. Il existe deux systèmes de retraite surcomplémentaire : l'une est dite à prestations définies et l'autre, à cotisations définies.

Un amendement restrictif

Deux députés socialistes, Laurent Grandguillaume et RazzyHammadi, ont proposé un amendement visant à la limitation du rythme d'acquisition des droits à la retraitesurcomplémentaire. Cette limite serait de 3% par an, pour les mandataires sociaux.

Vers plus de transparence

Les retraites chapeaux ont régulièrement fait polémique ces dernières années, comme ce fut le cas pour l'ex-PDG de France Télécom récemment. Au-delà de l'amendement sur le rythme d'acquisition, des décrets devraient intervenir en vue d'assurer plus de transparence à ce système.

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