Vers une réforme fiscale

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Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait évoqué en novembre une grande réforme fiscale. Selon le président de la République, cette réforme exige encore réflexion.

Nouveau projet de réforme

Plusieurs mesures fiscales ont été adoptées cette année. La révision de la TVA sera appliquée dès le 1er janvier. Les entreprises versant des salaires supérieurs à un million d'euros seront taxées à hauteur de 50 % sur la tranche dépassant ce seuil. Par ailleurs, la majoration des pensions de retraite pour les personnes ayant élevé au moins trois enfants sera désormais fiscalisée, à compter de 2014. Enfin, une revalorisation de la décote a été prévue.

Malgré ces mesures, le premier ministre a annoncé sa volonté de procéder à une grande réforme fiscale, dès le budget 2015.

Une réforme ralentie

François Hollande, en déplacement en Guyane, a signifié la nécessité de prendre son temps avant toute nouvelle réforme. Selon le président, les nouvelles mesures devront « prendre le temps du quinquennat. Il a ajouté, en outre, qu'aucune des mesures mises en œuvre depuis 2012 ne sera touchée.

Quelles mesures ?

Le président a néanmoins confirmé qu'une réforme fiscale pourrait concerner les niches fiscales, une éventuelle refonte de l'impôt sur les sociétés, un élargissement de l'assiette de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) ou encore la question du prélèvement de l'impôt à la source. Mais les mesures seront soumises à une condition : elles devront impérativement participer à une diminution de la dépense publique.

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